410, alinéa 2, 411, alinéa 1er, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le jugement attaqué, statuant contradictoirement, a condamné François X... au paiement d'une amende de 1 000 F pour

L.411-1, L.411-2 et L.411-11 du Code du travail, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de bas légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable la

dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans avec obligation d'indemniser les victimes ; "aux motifs que suite à la procédure prévue à l'article 416 du Code de procédure pénale, la Cour

222-36, 222-37,222-41, 222-46 et suivants du Code pénal, 414, 415, 417, 418, 419 et suivants du Code des douanes, 392 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

411, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le prévenu ayant demandé à être jugé en son absence et son avocat ayant été entendu ; Que l'arrêt a été rendu contradictoirement par application de l'article

préliminaire, 274, 410, 411, 417, 460, 513, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6, § 1et § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 4 de la loi du 31 décembre 1971, défaut de motifs et

a substitué aux sanctions prévues par les articles 412 et 414 du Code des douanes, dont il avait lui-même critiqué l'application à son égard, celles plus favorables de l'article 411 du Code des douanes

2017. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 du code de l'environnement, dans leur rédaction applicable à l'époque des faits : 11.

sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1, 6.3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 410, 411, 413

L. 411-11 du Code du travail, L. 241-3, 4 , du Code de commerce, 314-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

jours après la signification ; "alors que si, aux termes de l'article 498 du Code de procédure pénale à l'égard du prévenu jugé contradictoirement dans les conditions de l'article 410 du Code de procédure

L. 411-1 du code de l'environnement et par les règlements pris en application de l'article L. 411-2, constitutive du délit prévu et réprimé par l'article L. 415-3 du même code. 12.

417 et 435 du Code des douanes, violation des articles 132-2 et 132-7 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel Z... coupable

215, 412, 414, 417, 419, 432-bis, 437 et 438 du code des douanes, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a débouté l'administration des douanes de ses demandes au

2, 3, 410 et 411 du Code de procédure pénale, fausse application de l'article 414 de ce Code ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que les premiers juges ont relaxé Serge X... et que ce dernier

L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-1 du Code de l'environnement, R. 211-1 et suivants du Code rural, devenus les articles R. 211-1 et suivants du Code de l'environnement, de l'arrêté ministériel du 15 mai 1986

7, 411, 414, 417, 418 du Code des douanes, 95 du Traité CEE, 215 du Code des douanes communautaires, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi et défaut de motif ; "en ce que l'arrêt