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618 résultats pour « Article 328 W Code général des impôts, annexe III »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2203380_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Aux termes de l'article 324 L de l'annexe III au code général des impôts : " I. - Dans la maison ou la partie principale des locaux des immeubles collectifs, on distingue, le cas échéant : a.

Source officielle

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TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2204536_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Aux termes de l'article 324 L de l'annexe III au code général des impôts : " I. - Dans la maison ou la partie principale des locaux des immeubles collectifs, on distingue, le cas échéant : a.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2205910_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

En premier lieu, en vertu des dispositions combinées de l'article 1496 du code général des impôts et des articles 324 H, 324 M, 324 P et 324 Q de l'annexe III à ce code, pour l'évaluation de la valeur

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107758_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Aux termes de l'article 324 G de l'annexe III au même code : " I.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2001792_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Aux termes de l'article 324 L de l'annexe III au code général des impôts : " I. Dans la maison ou la partie principale des locaux des immeubles collectifs, on distingue, le cas échéant :/ a.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2200548_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article 324 H de l'annexe III au code général des impôts : " I.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2200549_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article 324 H de l'annexe III au code général des impôts : " I.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2301445_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Aux termes de l’article 324 M de l’annexe III au code général des impôts : « La surface pondérée des locaux de référence est déterminée en appliquant à leur surface réelle, mesurée au sol entre murs ou

Source officielle
TA

JU2

DTA_2203145_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Selon les articles 324 H et 324 J de l'annexe III au même code : " I.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2100487_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Aux termes de l'article 324 M de l'annexe III au code général des impôts : " La surface pondérée des locaux de référence est déterminée en appliquant à leur surface réelle, mesurée au sol entre murs ou

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2209592_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

324 L de l'annexe III au code général des impôts.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107756_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Aux termes de l'article 324 G de l'annexe III au même code : " I.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2400466_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

324 L de l’annexe III au code général des impôts ou de lui appliquer une pondération spécifique en raison de cette caractéristique.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2402116_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Aux termes de l'article 324 H de l'annexe III au code général des impôts : " I.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107999_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Aux termes de l'article 324 G de l'annexe III au même code : " I.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2106473_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

324 T de l'annexe III au code général des impôts jusqu'alors non pris en compte, et principalement le chauffage central.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2106499_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

324 T de l'annexe III au code général des impôts jusqu'alors non pris en compte, et principalement le chauffage central.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107350_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

324 T de l'annexe III au code général des impôts jusqu'alors non pris en compte, et principalement le chauffage central.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107718_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

324 T de l'annexe III au code général des impôts jusqu'alors non pris en compte, et principalement le chauffage central.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107358_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

324 T de l'annexe III au code général des impôts jusqu'alors non pris en compte, et principalement le chauffage central.

Source officielle