225-5, 3 , 225-7 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre Z... coupable de proxénétisme aggravé

M... comme la rivalité du prévenu avec le frère de la partie civile, le délit, prévu et réprimé par les articles 225-1 et 225-2, 3°, du code pénal, de discrimination consécutif à un refus d'embauche ou

225-3-1 du code pénal, qui valide la sollicitation d'un bien ou d'un service effectuée dans le seul but de faire commettre une discrimination, comme moyen de preuve de ladite discrimination, porte-t-il

ans et à la privation des droits civiques, civils et de famille pendant 4 ans ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 183 du code de

225-1, 225-2, 225-4, 121-2, 131-38 et 131-39 du code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2, 3, 388, 427, 475-1, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il

d'êtres humains en bande organisée, crime prévu l'article 225-4-3 du code pénal, et celle de viols en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d'autres victimes, crime prévu par l'article

225-6 3 du Code pénal et réprimée par les articles 225-6, 225-5 AL.2, 225-20, 225-24, 225-21 du Code pénal et, en application de ces articles, vu les articles 132-40 à132-45 du code pénal, l'a condamné

221-1 à 221-6, 222-1 à 222-40, 223-1 à 223-15, 224-1 à 224-4, 225-5 à 225-15, 225-17, 225-18, 226-1 à 226-23, 227-1 à 227-27, 311-1 à 311-13, 312-1 à 312-12, 313-1 à 313-3, 314-1, 314-3, 324-1 à 324-6

L. 122-40 du Code du travail, 121-2, 225-1, 225-2 et 225-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

l'article 225-10 AL.1 3 du Code pénal et réprimée par les articles 225-10 AL.1, 225-20, 225-22, 225-24, 225-21 du Code pénal et, en application de ces articles, l'a condamné à 100.000 F d'amende, dit

, 225-1 et 225-2 du Code pénal, L. 481-3 du Code du travail, 575, alinéa 2, 2 , et 593 du Code de procédure pénale, de la règle "electa una via" ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

2 et 2-1 du Code de procédure pénale, 225-1, 225-2 et 432-7 du Code pénal, 3 du Code de la famille, 24 dernier alinéa, 48-1 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée, 593 du Code de procédure pénale

[E] [N] a fait l'objet d'un contrôle d'identité en application des dispositions de l'article 78-2 alinéa 3 du code de procédure pénale ; que cette mesure constitue une action de police administrative

[B] [H] a fait l'objet d'un contrôle d'identité en application des dispositions de l'article 78-2 alinéa 3 du code de procédure pénale ; que cette mesure constitue une action de police administrative

221-3 du code de procédure pénale.

santé publique et prévue par les articles L. 3421-4, alinéas 1er et 3, L. 3421-1 et L. 5132-7 du code de la santé publique, les articles 222-34 à 39 du code pénal, l'article 1er de l'arrêté ministériel

[Q] [C] a fait l'objet d'un contrôle d'identité en application des dispositions de l'article 78-2 alinéa 2 du code de procédure pénale ; que cette mesure constitue une action de police judiciaire qui

[P] [Q] a fait l'objet d'un contrôle d'identité en application des dispositions de l'article 78-2 alinéa 2 du code de procédure pénale ; que cette mesure constitue une action de police judiciaire qui