compensatoire de 100 000 € outre une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[MD] [FP] né le [Date naissance 83] 1979 à [Localité 300] [Adresse 227] [Localité 228] Mme [VV] [BM] [Adresse 32] [Localité 161] Mme [VJ] [BV] née le [Date naissance 111] 1959 à [Localité 224

Code de procédure civile.

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

786 du Code de Procédure Civile).

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

1382 du code civil, - condamné l'époux à verser la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les autres demandes.

Par acte du 27 mai 2008, Madame X... a fait assigner son époux en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

de la SCP BOTTAI, GEREUX ET BOULAN, avoués, par application de l'article 699 du code de procédure civile.

L. 711-4, L. 712-1 et 721-2 du Ceseda, et de l'article 496 du code de procédure civile et l'article 9 du code civil de : - Infirmer l'ordonnance du 24 novembre 2017 (RG n°17/13253) rendue par le juge

786 du Code de Procédure Civile).

°/ à Mme [VC] [K] [WZ], domiciliée [Adresse 106], 221°/ à Mme [VC] [YA] [GM], domiciliée [Adresse 174], 222°/ à Mme [VC] [HI] [HN], domiciliée [Adresse 51], 223°/ à Mme [VC] [W] [AK], domiciliée

le même (30 ans) et que la rédaction des articles 2229 et 2235 anciens du Code civil est identique à celle des articles 2261 et 2265 du Code civil résultant de la loi du 17 juin 2008.

Cette somme doit être indexée comme il sera précisé au dispositif (article 208 alinéa 2 du Code Civil).