13 et 16 du code de procédure civile ; Vu les articles 6 et 9 du code de procédure civile ; Vu les articles 444 et 445 du code de procédure civile ; Attendu que conformément aux articles 6 et 9 du

170 du code de procédure civile, Monsieur [U] conteste dans ses courriers en réponse que ce texte soit applicable en l'espèce ; Attendu que si, aux termes de l'article 234 du code de procédure civile

170 du code de procédure civile, conclut subsidiairement à la confirmation de la décision entreprise et sollicite l'octroi d'une indemnité de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure

1015 du nouveau code de procédure civile : Vu les articles 125 et 170 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que les fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un

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partie, le principal ni mis fin à l'instance et qu'il résulte des dispositions de l'article 170 du nouveau Code de procédure civile que les décisions relatives à l'exécution d'une mesure d'instruction

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d’appel en même temps que le jugement sur le fond en application de l’article 170 du Code de procédure civile

Sur l'irrecevabilité de l'appel La société Suez soutient que l'appel est irrecevable au regard de l'article 170 du code de procédure civile.

civile ; Vu l'article 170 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement

Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu l'article 170 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les décisions relatives à l'exécution d'une mesure d'instruction ne peuvent

169 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X...

235, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, un expert désigné n'est susceptible d'appel, en application de l'article 170 du même Code, qu'en même temps que le jugement sur le fond ; que le juge

Sur le moyen unique : Vu l'article 170 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 6 et 8 de la loi n° 72-626 du 5 juillet 1972 ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces

700 du code de procédure civile ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme A... et la condamne à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant Le Pilon, lot n° 30, Les A...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 145, 150 et 170 du code de procédure civile ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 545, 550 et 551 du code de procédure civile ; Attendu