1231-6 du code civil.

1231-6 du code civil.

1343-2 du code civil, les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêts, - débouté M.

1343-2 code civil, - débouter la SA AXA France IARD de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions d'appelant, - condamner la SA AXA France IARD au paiement de la somme de 3.000,00 € au titre de

1343–2 du Code civil, - condamner la partie adverse aux dépens, - à titre subsidiaire, désigner un expert.

[S] de sa demande en application de l'article 1343-2 code civil aux termes duquel, les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision

1343-2 code civil, et enfin d'obtenir l'allocation d'une indemnité de procédure de 10 000 euros, le tout sous le bénéfice de l'exécution provisoire.

cassation

1343-2 du code civil, - 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Pacifica aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile, - ordonné

1343-2 du Code Civil

1240 du Code civil ; - l’application de l'article 1343-2 du Code civil relatif à l’anatocisme ou la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil ; - sa condamnation

1240 du Code civil ; - l’application de l'article 1343-2 du Code civil relatif à l’anatocisme ou la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil ; - sa condamnation

450 du code de procédure civile

1343-2 du Code civil relatif à l’anatocisme ou la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil ; - sa condamnation au paiement d'une indemnité de 1.500 euros

55 du décret du 17 mars1967, l’article 10 et 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965, l’article 1343-2 du code civil, les pièces produites ; Recevoir le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté

Selon son acte introductif d'instance, elle demande au tribunal au visa de l'article 1343-2 du code civil, de : - condamner Mme [B] [K] au paiement de la somme de 81 513,67 euros outre les intérêts au

700 du code de procédure civile, - Débouter la société Santa Fe société de ses demandes - Condamner la société Santa Fe aux entiers dépens, intérêts au taux légal et capitalisation (article 1343-2

1103, 1104 et 1193 du Code civil, Vu les articles 1231 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir