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111 résultats pour « Arthur DA COSTA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69f088c8cdc6046d47d274ea

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 388 330 706 Représentée par l'Avocat plaidant : AARPI CATHELY & ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Arthur

Source officielle

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TJ

Saisies immobilières

6705a08e1296b51ba2bde38c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DA COSTA, avocat, en ses bureaux situés [Adresse 3] à [Localité 8], Représenté par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocat au barreau d’ORLEANS CRÉANCIER POURSUIVANT SIP D’[Localité

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TJ

Saisies immobilières

686d8a8ca2273490db110252

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DA COSTA, membre de la SELARL MALTE avocat, en ses bureaux situés [Adresse 8], représentée par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS CRÉANCIER POURSUIVANT

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TJ

Saisies immobilières

6998740fcdc6046d471ea6ee

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CADUCITÉ N° RG 24/00051 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6QO Minute : 25/50 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU LOIRET [Adresse 1] ayant élu domicile au Cabinet de Maître Arthur

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CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94346

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

ayant pour avocat postulant Me Arthur DA COSTA membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Pascal Z..., membre de la A... , avocat au barreau de LYON

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TJ

Saisies immobilières

68eebde522996ce5448464de

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DA COSTA, avocat, en ses bureaux situés [Adresse 4] Créancier poursuivant représenté par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS DEMANDEUR À L’INCIDENT ET

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CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94716

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Ayant pour avocat Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS Madame U... G... née le [...] à PARIS (75013) [...] [...]

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TJ

Saisies immobilières

6705a0521296b51ba2bde0ce

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ayant élu domicile au Cabinet de Maître Arthur DA COSTA, avocat, en ses bureaux situés [Adresse 5] représentée par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocat postulant du barreau d’ORLEANS

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CA

Chambre des Urgences

62736aa6a58162057dac678a

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

GAULLIER des BORDES, avocat postulant du barreau d'ORLÉANS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Monsieur [K], [T] [J] 162 rue de Bellevue - 45160 OLIVET représenté par Me Arthur

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TJ

Chambre 1- section A

69d990d4cdc6046d47d37a62

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représentée par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocat au barreau d’ORLEANS,avocat postulant Maître James TURNER de l’AARPI PMT AVOCATS, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant

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CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a3e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Représentée par Me Arthur DA COSTA de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau D'ORLEANS SA SOCIETE GENERALE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

680958d0fa1497b96f2d7747

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL

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TJ

Saisies immobilières

69e16d85cdc6046d4781b592

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

291 273 et dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant élu domicile au Cabinet de Maître Arthur

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CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fdf

Appel

23 septembre 2021

23 septembre 2021

Représentée par Me Arthur DA COSTA de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau D'ORLEANS INTIMÉE SA HMG FINANCE prise en la personne de son représentant légal domcilié en c ette qualité audit siège

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CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946d5

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Représentée par Me Arthur DA COSTA de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS SA SMA - NOUVELLE DENOMINATION DE SAGENA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

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Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94006

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

Représentée par Me Arthur DA COSTA de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS __________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 23 Mai 2018

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CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f06

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Arthur

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TJ

Saisies immobilières

67044ed48d5cd4a8759ae5ec

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DA COSTA, en ses bureaux situés [Adresse 3], Représenté par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS CRÉANCIER POURSUIVANT ET Monsieur [J], [K], [I] [L] né le

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CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9448e

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

DÉCISION ENTREPRISE : Arrêt de la du Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 15 Novembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SA SOCIETE GENERALE 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS Ayant pour avocat Me Arthur

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CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949ea

Appel

27 août 2020

27 août 2020

Ayant pour avocat Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS La SARL DAPH, Société à Responsabilité Limitée Agissant en la personne de son gérant en exercice

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