Localité 15] [Adresse 12] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 20201169 et par Me Arnaud

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Arnaud né le 11 décembre 1982 à BORDEAUX (33), fils de AC... et de ab...

TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SCP LEDOUX

Dossier : N° RG 20/00169 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FKZE Décision n° Notifié le à - [X] [J] - CPAM 01 - S.A.S. [10] - Société [9] Copie le à - Me Claire PICHON - Me Geoffrey GURY - SCP MICHEL LEDOUX

NATIONALE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÊRES ENEDIS MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Michel LEDOUX

la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [Y] [M], SCP [M] ET ASSOCIES, suppléant Maître Jérôme LANGLAIS, SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Corentine DUPIN, avocat au barreau des ARDENNES postulant, Me Anne-Claire MOSER-LEBRUN, avocat ua barreau de REIMS plaidant ET : Me Arnaud

[H] [U], muni d’un pouvoir Société [12] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître NICOLAS, de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES : M.

MM..., Attendu que Armand H...

Charmes 60550 VERNEUIL EN HALATTE représentée par Maître Alexandre GRUBER de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0169 Société BROSSETTE CEDEO 138-140 avenue Ledru

ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2017 N° 2017/604 Rôle N° 17/04937 [B], [S], [R] [B] divorcée [D] C/ [P] [D] RESPONSABLE DU SIP [Localité 1] COMPTABLE DU SIP [Localité 2] LEDRU

de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Magalie ABENZA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE FIVA, demeurant [Adresse 2] représenté

Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00039 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 17/00040 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 67, avenue Ledru Rollin-94170 LE PERREUX SUR MARNE S.

Armande De nationalité française Divorcé Demeurant ...

MANS INTIMEES : Société MANPOWER 7/ 9 rue Jacques Bingen 75017 PARIS représentée par Maître HERVET, avocat substituant Maître Laurence FOURNIER-GATIER, avocat au barreau de PARIS (scp Michel Ledoux

A B, représentés par Me Benoît Legru, demandent à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner les sociétés Aedifi, MTH Ingénierie, APAVE Nord8Ouest