Cour d'Appel — 31 janvier 2008

DOSSIER N 08 / 00109 
ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 
No : 105 












COUR D'APPEL DE REIMS 








CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS 




Prononcé publiquement le JEUDI 31 JANVIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, 


Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 16 JANVIER 2008. 






PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : 



X...Arnaud 
né le 11 décembre 1982 à BORDEAUX (33), 
fils de AC... et de ab...
Y..., 
de nationalité française, 
vivant en concubinage, 
maçon, 
déjà condamné 
demeurant ...et actuellement détenu à la Maison d'arrêt de CHALONS EN CHAMPAGNE
-Mandat de dépôt du 01 / 01 / 2008- 


Prévenu, 
Appelant 


Comparant en personne, assisté de Maître REPKA, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS 








LE MINISTÈRE PUBLIC : 
Non appelant, 










COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, 
Président : Monsieur ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 28 janvier 2008, en remplacement du titulaire empêché 
Conseillers : Madame LEDRU, 
Monsieur Z..., 


GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame A..., 


MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur CHAUX, Avocat Général. 




RAPPEL DE LA PROCÉDURE : 


LE JUGEMENT : 
Le Tribunal, par jugement contradictoire, a rejeté la demande de Arnaud X...en ce qui concerne sa mise en liberté, étant détenu en vertu d'un mandat de dépôt prononcé par le Tribunal Correctionnel de CHALONS EN CHAMPAGNE le 1er janvier 2008 selon la procédure de comparution immédiate. 




L'APPEL : 
Appel a été interjeté par : 
Monsieur Arnaud X..., le 17 janvier 2008. 






DÉROULEMENT DES DÉBATS : 


A l'audience publique du 31 JANVIER 2008 à 14 heures, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu ; 


Ont été entendus : 


Monsieur le Président, en son rapport, 


Arnaud X..., en ses interrogatoire et moyens de défense ; 


Monsieur l'Avocat Général, en ses réquisitions ; 


Maître REPKA, Avocat, en sa plaidoirie ; 


Les débats étant terminés, Monsieur le Président a alors averti les parties que l'affaire était mise en délibéré et qu'un arrêt serait rendu le même jour à l'issue du délibéré et à la reprise de l'audience publique. 






DÉCISION : 


Rendue publiquement et contradictoirement après en avoir délibéré conformément à la loi, 


Sur la comparution : 


Attendu que Arnaud X...a comparu à l'audience ; 


Sur la recevabilité : 


Attendu que l'appel ci-dessus rappelé, fait dans les formes et délais prescrits, est recevable ; 


Sur la demande de mise en liberté : 


Attendu que les Premiers Juges ont justement retenu que Arnaud X..., placé sous mandat de dépôt par le Tribunal correctionnel de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE suite à sa comparution immédiate le 2 janvier 2008 et au renvoi de son affaire, pour examen au fond, à l'audience du 1 " février 2008, avait précédemment été condamné à plusieurs reprises pour des délits routiers, et qu'il reconnaissait lui-même avoir un problème récurrent lié à l'alcool, de sorte qu'il existait un risque important de réitération de l'infraction d'infraction ; qu'ils ont tout aussi justement relevé qu'en raison de son installation récente dans la Marne, il ne présentait pas de garanties suffisantes de représentation ; 


Attendu qu'il y a lieu en conséquence de confirmer le rejet de la demande de mise en liberté que Arnaud X...avait soumise au Tribunal ; 




PAR CES MOTIFS, 


LA COUR, 


Statuant publiquement et contradictoirement, 


Déclare recevables l'appel interjeté par Arnaud X...à l'encontre du jugement rendu le 16 janvier 2008 par le Tribunal correctionnel de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, 


Confirme ledit jugement en toutes ses dispositions, 


Dit que la présente décision est assujettie au paiement d'un droit fixe de procédure de CENT VINGT € (120 €) dont est redevable le condamné. 


En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le Président et le Greffier. 






LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, 






J. VALETTE E. ALESANDRINI