Siège social : [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître Arnaud ABRAM, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Olivier CHARLES GERVAIS de la S.C.P.

JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/13090 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HQE Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Me Chantal GUIDOT-IORIO Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Me Arnaud

REFERE du 23 Janvier 2025 N° 2025/31 Rôle N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3WN [H] [Y] veuve [L] C/ [P] [N] [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud

DSI dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Arnaud ABRAM de la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM, avocats au barreau de MARSEILLE

Localité 10] (70) domicilié : [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Katia SEVIN, membre de la SCP THIERRY BERLAND & KATIA SEVIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 15 assisté de Me Arnaud

L'EPICERIE DE CARINE - [Localité 2] représentée par Me Arnaud ABRAM de la SELARL GAIGNAIRE BOUSQUET ABRAM, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante S.C.I.

[N] [X] [W], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Arnaud ABRAM, Avocat au Barreau de MARSEILLE substitué par Me Katia SEVIN, Avocat au Barreau de DIJON assignation en référé du 8 Avril 2025 DEFENDEUR

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me ABRAM

disposition au Greffe RG 2024044460 ENTRE : SAS D2M ENGINEERING, dont le siège social est 59 Rue de Saint-Mandrier 83140 Six-Fours-les-Plages - RCS B 354092421 Partie demanderesse : assistée de Maître Arnaud

CARROSSERIE OUEST PARISIEN N° SIRET : 801 757 725 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Nathalie WINKLER, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 370 Représentant : Me Arnaud

1] 1976 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Arnaud

barreau de BORDEAUX, INTIMEE SAS BERTHOLD FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Edouard BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Arnaud

BERTHOLD FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Arnaud ABRAM Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la Cour

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 15/04/2026, Maître ABRAM Arnaud de la SELARL GBA Avocats, avocat au barreau de MARSEILLE, muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation

FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : SCHMIT TP (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant : Maître ABRAM

SELAS MCM et Associés en qualité de mandataire judiciaire de la SARL LVP [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Frédéric AUBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1970 substitué par Me Laureen ABRAM-PROFETA

] [X] [S] Mme [O] [L] épouse [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Abras

Arnaud Chameaureau, - Mme Ghislaine Segaux, - M. Gérard Landwerlin, - M. Norbert Schmitt, - M. Pascal Chinot, - M. Jean-Paul Cibrelus, - M. Alain Geschwindermann, - M.