AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613726a4cd580146774274e6
8 mars 2006
8 mars 2006
Antonietta, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 avril 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte
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cr
61372634cd58014677423c3b
19 décembre 2001
19 décembre 2001
FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle CHRISTIAN et NICOLAS BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Antonio
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