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8 résultats pour « Antoine FAUVIAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

643f888bad85da04f53a3b51

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

en exercice domicilié de droit audit siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Antoine

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TA

1ère chambre

DTA_2506593_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

C..., représentée par Me Fauviau Antoine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025, par lequel le préfet du département de l'Hérault l’a obligée

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2505310_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025, notifié le 10 avril 2025, par lequel la préfète de l’Essonne lui a refusé l’admission au séjour

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204230_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 de la directrice

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2323309_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel

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CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b03b

Appel

21 février 2008

21 février 2008

ALPES SANITHERM, dont le siège est 26 C, route de la Justice - ZA des Fauvins - 05000 GAP représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5ef

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

née le 04 Février 1946 à CANNES (06400) ... 26110 NYONS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de Me Frédéric FAVRIAU, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉES

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CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b02e

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

EVREUX DISTRIBUTION Lieudit Diepe Base de Garancières 28700 GARANCIERES EN BEAUCE représentées par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistées de Me Antoine DEPRES, avocat au barreau de

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