ANTEA FRANCE, [B] [I] Partie intervenante : [W] [E] DEMANDERESSE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT [Localité 13] AMENAG EMENT [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Maître Antoine COTILLON

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 et ayant pour avocat plaidant Me Antoine

INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Antoine VALÉRY, avocat au barreau de PARIS, toque : R180 SA COMILOG FRANCE

INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] représentée par Me Antoine VALÉRY, avocat au barreau de PARIS, toque : R180 SA COMILOG FRANCE prise

Article 4 : L'Etat versera à la SAS Eoliennes de Corbillon une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : L'Etat versera à la SAS Eoliennes de Corbillon une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2026 N° N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GSTH APPELANT : Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sylvie COTILLOT

Antoine M..., demeurant ..., 9°/ de M. Gérard R..., demeurant ..., 10°/ de Mme Monique P..., demeurant ..., 11°/ de M. Maurice G..., demeurant ..., 12°/ de M.

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2002, qui a relaxé Hubert Y... des chefs de blessures involontaires et infraction

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme D A, représentée par Me Cotellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de

, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY DÉBATS: à l'audience publique du 28 Avril 2026.

A D, représenté par Me Cotellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

privé (SYNEP CFE CGC), l'association La maison des enfants, l'association Montetibou, l'association Fédération des écoles Steiner-Waldorf, l'association Printemps de l'éducation, l'association Cours Antoine

Philippe, Antoine P..., 10 / M. Raymond, Paul Q..., 11 / M. José, Antonio YX... X... J..., 12 / M. S..., Léon, Joseph F..., 13 / M. Roland, André, Ali L..., 14 / M.

Au triptyque d'antan « Immigration, Intégration, Assimilation » s'est substitué « Invasion, colonisation, Occupation. » » 4.

X..., né le 27 octobre 1932, salarié de la société Duflot-Antoine-Vache, a été mis à la retraite à compter du 1er janvier 1993 avec un délai de prévenance jusqu'au 1er juin ; qu'estimant avoir fait

C B, représenté par Me Cotellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté 2021/179 du 29 septembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de

République à Arnouville-les-Gonesse (95400) ; la société GENERATION CONDUITE, dont le siège est 6, place Claude Tournier à Combs-la-Ville (77380) ; la société PERMIS AUTOP, dont le siège est 6, rue Antonin