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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7F-MEQR S.A.S. ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUDc/S.C
65aa2230a34ad10008581863
18 janvier 2024
ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUD, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE
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REFERES 1ère Section
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8 avril 2024
DIAC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Elise MARTEL
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e03cdc6046d47e80bb4
5 mai 2026
C / DEFENDERESSE ◊ SAS CONTITRADE FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Claire PELTIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Annie BERLAND, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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12 octobre 2023
rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : S.A.R.L. [7] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 9] assistée de Me Annie
VENDREDI
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4 juillet 2025
Maître Chloé LECOMPTE, Avocat à la Cour, à la décharge du Cabinet WASHINGTON PLAZA, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 4] Société de droit portugais [Adresse 5] (PORTUGAL) comparaissant par Maître Annie
2ème CHAMBRE CIVILE
651fa510c601f0831899156e
5 octobre 2023
BORDEAUX La SA PACIFICA, Société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Annie
6ème CHAMBRE CIVILE
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8 avril 2025
représentant légal domicilié es qualités audit siège Activité : [Adresse 12] [Localité 18] défaillante Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Activité : [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Maître Annie
6312ef342e6a8e4f13ca6334
1 septembre 2022
S.A.R.L. [5] en son établissement principal [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité siège social [Adresse 2], RCS [N° SIREN/SIRET 4] représentée par Me Annie
67f56594bbf04ef7857ba276
7 avril 2025
barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AMV ASSURANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Annie
JEUDI
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10 avril 2025
2025F00203 SAS Start People C/ SA [M] DEMANDEURS SAS Start People, [Adresse 1] SA Zurich Insurance Europe AG, [Adresse 2] comparaissant par Maître Pauline BOST, avocat à la cour, à la décharge de Maître Annie
REFERES 2ème Section
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5 avril 2024
DAVID PAYSAGES SARL dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Annie
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15 janvier 2024
[Adresse 7] [Localité 26] / FRANCE représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [K] [O] [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Maître Annie
669806ffb60c111a421b2679
17 juillet 2024
barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES A L’INCIDENT SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal demeuranrt es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Annie
6629494f204c0caeeb98fc28
24 avril 2024
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au
69aa7a07cdc6046d47b05c21
1 juillet 2025
C/ DEFENDERESSE ◊ SA [Adresse 3], Comparaissant par Maître Annie BERLAND, Avocat à la Cour, Membre de la SELARL RACINE BORDEAUX, Société d'Avocats, [Adresse 4].
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7 octobre 2024
POLYCLINIQUE [11] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX Etablissement public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU)
6870a31f2e3e3b1864ce2282
22 juillet 2024
LACLIDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] Représentée par Me Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Portalis DBVJ-V-B7I-N23J S.A. PACIFICAc/G.A
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PACIFICA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
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20 janvier 2026
Au nom du peuple français Jugement du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002551 Demandeur (s): COMPAGNIE PACIFICA [Adresse 1] M [W] [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Annie
69739505cdc6046d476f29ed
22 janvier 2026
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [C] [U] né le 17 Octobre 1979 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Luc BERARD, avocat au barreau de