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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65166c5e788aac83189e9bed
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[N], représentée par Me Annick LEMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2008 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise
Source officielleChambre 3/section 1
65b2afa5fd6229a4e58747dc
19 janvier 2024
19 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : A0662 Et Madame [M] [O] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 18] [Adresse 7] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Annick
Source officielleChambre des Référés
66201838f05edb385fb30503
16 avril 2024
16 avril 2024
2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138, avocat postulant et par Me Annick
Source officielle7ème chambre 1ère section
67eed2bab848dd6814c5e6b4
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GEAY Me LEMAS Me ABERLEN Me PIN Me CARON Me COMOLET ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/08518 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSWXG
Source officielle6ème Chambre
686d7447a2273490db10bf04
4 juillet 2025
4 juillet 2025
postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 720 et par Maître Julia BODIN, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES Madame [S] [E] [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Me Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61627ead38d18b7ebf63d34a
23 octobre 2013
23 octobre 2013
au barreau de PARIS, toque : C2024, avocat plaidant INTIMÉE La SAS PARIMMO, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Annick
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6349002d63d497adffda41bc
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COURTANO [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Plaidant par Me Annick LEMAS, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035fa546c45435fb55f0f0a
20 janvier 2016
20 janvier 2016
SAS BTAV agissant en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : B 3 166 311 34 [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Annick LEMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2008
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
Jean-Paul YH..., demeurant Le Cotterg à Colombe, Le Grand Lemps (Isère), 20°/ M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104957_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Even, rapporteur public ; - et les observations de Me Dubois représentant la commune d'Aniche. Considérant ce qui suit : 1. Mme B C et M. A C résident au 28 rue Kopierre à Aniche (59).
Source officielle3e chambre
616246c5af0a1de0eb1b6523
5 juin 2014
5 juin 2014
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Avril 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président chargé du rapport et Madame Annick
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ed
19 juillet 2007
19 juillet 2007
LYON INTIMES : SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'ENSEMBLE LES LONGS PRES 43, chemin du Chatelard 01220 DIVONNE-LES-BAINS représenté par son syndic en exercice LA SOCIETE DE GESTION ET DE REGIE DU LEMAN
Source officielle1ère chambre civile A
62e37909f18708e2e904afee
28 juillet 2022
28 juillet 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Juillet 2022 APPELANTE : SARL ALTA PROMOTION [Adresse 7] [Localité 15] Représentée par la SELAS LEGA-CITE
Source officielle15ème chambre
6163eba3667415156fa41e91
11 décembre 2008
11 décembre 2008
FRANKA [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marie-Pierre LEMAS (avocat au barreau de PARIS) **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique
Source officielleChambre 2-4
5fdb48697a85a12639132671
27 mars 2019
27 mars 2019
2019/109 Rôle N° 18/09535 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSEF [V] [J] [R] [E] [Y] [E] C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carline LECA
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
627df9300d41e0057d43e5b0
12 mai 2022
12 mai 2022
TEMPS D UN REGARD 107 avenue du Général de Gaulle 94170 LE PERREUX SUR MARNE Représentée et assistée par Me Solal CLORIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 77, substituté par Me Mayara LEMOS
Source officielle1re Chambre C
61631527e03efc4516bd2e6f
26 janvier 2012
26 janvier 2012
SAINT PIERRE domicilié en cette qualité [Adresse 4] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Jean-François LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellesoc
61372181cd580146773f451e
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Guy AR..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 35°/ de Mme Jeanine D..., demeurant à Wavrin (Nord), ..., 36°/ de Mme Annick XE..., demeurant à Carvin (Pas-de-Calais), 11, résidence Messidor,
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9a
15 novembre 2011
15 novembre 2011
L'ESPLANADE C/ SCI ALBA Synd. copropriétaire L'ESPLANADE DE L'AIGLETTE APPELANTE : SCI L'ESPLANADE représentée par ses dirigeants légaux 86 rue de l'Aiglette Nord 01170 GEX représentée par Me Annick
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3b3a
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Guy AN..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 35°/ de Mme Jeanine D..., demeurant à Wavrin (Nord), ..., 36°/ de Mme Annick XD..., demeurant à Carvin (Pas-de-Calais), 11, résidence Messidor,
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