C... ; que c'est donc à juste raison que Sylvie X..., es-qualités, a été déboutée de ses demandes au titre de préjudice économique pour ses enfants mineurs A... et B...

Sylvie, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1997, qui, pour falsifications de documents administratifs et usage, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement

Z... qui n'était plus directeur général de cette société d'assurances depuis plusieurs années n'a pu la signer ; que Sylvie X... soutient tout ignorer de cette attestation dans la mesure où ce sont

Sylvie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires, infraction au Code de la route, l'a condamnée

Me THOUIN-PALAT, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Sylvie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu que le 21 août 2001, Mme Sylvie X.

et Annie Z..., au domicile des époux D...

mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, 50 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille et a prononcé sur les intérêts civils et qui, après relaxe de Sylvie

une chose ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit ; qu'il est établi par les déclarations de Denis Z..., Olivier Y... et Sylvie

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sylvie

Sylvie, - l'ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL (AVFT), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 février

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'agressions sexuelles sur la personne de Sylvie

présente comme consentante ; mais qu'il est constant qu'une relation qui peut être qualifiée de transférentielle s'est établie au cours des années entre Sylvie Z... et Silviano X...

Sylvie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 12 février 2002, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Sylvie Y... du chef de vol ;

n'ayant pas reçu de réponse à une lettre d'observations du 6 novembre 1996, l'inspecteur du Travail se présentait à nouveau au siège de la société le 10 juin 1997, où il voyait à nouveau à l'accueil Sylvie

relatives à la compétence des juridictions ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté l'extinction de l'action publique par amnistie et a condamné Sylviane Z... à des réparations civiles au bénéfice de Sylvie

Le X... selon lesquelles il a eu avec Sylvie Z... une liaison relevant de la sphère privée, la cour d'appel qui ne relève aucun fait à l'appui de telles affirmations en l'état du comportement de M.