PROMAN 039 Copie certifiée conforme le :24/01/2025 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

INFRASSUR, prise en la personne de son Président Représentant : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

A..., représenté par Me Delavaud, demande au tribunal d'annuler la décision, notifiée le 27 novembre 2024, par laquelle le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône l’a

Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/05472 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZLK Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M76 Mme [N] [U] Représentant : Me Anne-sophie

de recours: N° RG 23/00427 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CNY AFFAIRE : DEMANDEUR Madame [N] [Z] [T] né le 21 Août 1966 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 29 RUE TERRUSSE 13005 MARSEILLE représenté par Me Anne-sophie

N° RG 22/05347 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGU4 [O] [F] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Anne-Sophie

023 Rôle N° RG 23/10779 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYVW [R] [M] C/ MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : 16.01.2025 à : - Me Anne-sophie

2025 N°2025/024 Rôle N° RG 23/10780 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYV2 [L] [D] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le :16.01.2025 à : Me Anne-sophie

03 JUILLET 2025 N°2025/437 Rôle N° RG 24/05572 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6SZ CPAM13 C/ [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM13 - Me Anne-sophie

au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [B] [M] [S] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 11] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Anne-sophie

N° RG 24/02376 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46PL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [S] née le 24 Février 1962 [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Anne-sophie

- N° Portalis DBW3-W-B7I-44HF Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [G] née le 14 Février 1976 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 12] [Localité 1] représentée par Me Anne-sophie

EN LA CAUSE Monsieur [I] [E], né le 03 février 1958 demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-Sophie DELAVAUD, substituée par Me Stéphanie BESLAY, avocats au barreau de MARSEILLE CONTRE Société

DU 24 AVRIL 2026 N° 2026/89 Rôle N° RG 22/16694 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPP2 [S] [U] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Anne-sophie

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Sophie DELAVAUD Me Lise TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement

TRANSAGRUE Copie exécutoire délivrée le : 04 AVRIL 2025 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-paul CAMOIN avocat au barreau de MARSEILLE

17653 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJZT [Y] [J] C/ SAS SOCIETE TECHNIQUE DE TRANSPORTS INTERNATIONAUX (TE CHNOTRANS) Copie exécutoire délivrée le : 28 OCTOBRE 2022 à : Me Anne-Sophie

PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe BELVILLE, avocat au barreau de MACON, et Me Anne-Sophie

[N] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie CARTA, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique

Portalis DBW3-W-B7I-5NUZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [N] [V] née le 12 Mars 1995 à [Localité 12] domiciliée : chez MONSIEUR [C] [V] [Adresse 10] [Localité 6] comparante en personne assistée de Me Anne-sophie