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TJ

JLD

6686fd6ce74459e0c7edd150

T. Judiciaire

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

Source officielle

TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd148

T. Judiciaire

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

Source officielle

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa546c601f083189916c1

Appel

5 octobre 2023

rendu le 24 Novembre 2022 par le Juridiction de proximité de [Localité 1] N° RG 23/00646 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX4K joint au dossier 23/937 APPELANT Monsieur [M] [L] Représentant : Me Anne-sophie

Source officielle

TJ

JLD

6686fd6ce74459e0c7edd167

T. Judiciaire

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-sophie CADART, avocat au Barreau de

Source officielle

TJ

JLD

6686fd6de74459e0c7edd174

T. Judiciaire

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-sophie CADART, avocat au Barreau de

Source officielle

TJ

JLD

6686fd6de74459e0c7edd17c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66a33c2802a12a235bae6d3e

Appel

25 juillet 2024

2023004216) rendu le 14 Mai 2024 par le Président du TC de [Localité 1] N° RG 24/02736 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS4U joint au dossier 24/2595 APPELANTE SAS LEFRANCOIS TP Représentant : Me Anne-sophie

Source officielle

TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd144

T. Judiciaire

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

Source officielle

TJ

JLD

6686fd6ce74459e0c7edd154

T. Judiciaire

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

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TJ

JLD

68e88b2b3ea43407b9fb9cb0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-sophie CADART, avocat au Barreau de

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TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd140

T. Judiciaire

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6524ea120188778318399671

Appel

5 octobre 2023

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIME Monsieur [C] [P] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jean-Pierre CONGOS

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TJ

JLD

68e88b443ea43407b9fba58c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-sophie CADART, avocat au Barreau de

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6870a1785b6604a26aae8891

Appel

10 juillet 2025

5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Madame [F], [L], [D] [I] née le 17 Février 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Anne-Sophie

Source officielle

TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd142

T. Judiciaire

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

Source officielle

TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd14c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

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TJ

MONTREUIL JCP

6716b09bb098d256e1019566

T. Judiciaire

4 juillet 2024

[Z] [F] né le 17 Mai 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] - [Localité 9] représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS, substitué par Me Anne-Sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE

Source officielle

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6977e217cdc6046d47ce008a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00466 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV7G Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Cadart

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TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1d5cdc6046d473b5256

T. Judiciaire

19 mai 2026

[B], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant S.A.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6870a16f5b6604a26aae8807

Appel

10 juillet 2025

(Algerie) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [J] [O] né le 23 Septembre 1978 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Anne-Sophie

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