francs pour l'année 1997, 61 863 francs pour l'année 1998, (pièces n° 36 à 36 ter) ; Anne-Marie J... est propriétaire de l'appartement... acquis le 4 juillet 1997 pour un prix de 970 000 francs acquitté

titre de l'année 2000 ; que les déclarations de TVA déposées par la société CE VO LIS au titre de l'année 2001, font état d'acquisitions intracommunautaires pour un montant de 9 203 euros soit une discordance

et les plans des 85 ZFU disponibles sur le site internet de la DIV » ; que sur la carte et sur les rues du périmètre du quartier, il est indiqué que le [Adresse 3] où étaient domiciliés M.

1999, la société Mano Diffusion a réalisé, auprès de la société LBM sise 31, rue de Lille à Armentières (59280), des acquisitions intra-communautaires pour un montant total de 7 135 729 francs belges

Brives XY... (43) 25/01/02 et 05/02/02 Franfinance, recouvrement affaires spéciales, ..., 92853 Rueil-Mlalmaison Cedex 2 téléviseurs et antennes " Valence (26) 10/01/02 Finaref-fnac et Printemps 6 rue

imposables tels qu'ils sont indiqués sur les déclarations qu'elle souscrit s'élèvent à la somme de 114 110 francs pour l'année 1996, 76 042 francs pour l'année 1997, 61 863 francs pour 1998, pièces n°

Georges Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 6°/ de Mme Luce, Anne XC..., Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 7°/ de Mme Marie Josée Z...,

Georges Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 6°/ de Mme Luce, Anne XD..., Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 7°/ de Mme Marie Josée Z...,

Georges Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), iii 6°/ de Mme Luce, Anne XC..., Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 7°/ de Mme Marie Josée

Graphic, sis 119, ..., 59000 Lille ; "aux motifs que Pierre-Jean B..., contrôleur principal des impôts, en résidence à la brigade d'intervention interrégionale de Lille, a recueilli, le 10 décembre

et/ou Inforad et enfin au domicile de Jean-Georges X... et/ou de Marie-Line Y..., en vue de rechercher la preuve que les sociétés de droit irlandais Inforad LTD et Four j's Development Tools Europe LTD

Roland Y..., Mmes Michèle LISI, Michèle Z..., Florence A..., MM. Jean-Michel B..., Denis D..., Christophe I..., Michel J..., Mme Annie N..., M.

quartier de la Rouillère à Ramatuelle ; "aux motifs que la société TRB International avait été constituée le 15 juin 1987 sous la dénomination sociale TRB Holding avec adresse de siège social 35, rue

des Jardins - 59000 LILLE : 1) le dossier de demande de subvention pour l'année 2015 intégrant entre autres le budget, les comptes de résultats, le compte rendu financier et le rapport d'activité ; 2)

(pièce n° 11-1) ; que les époux X... sont titulaires de différents comptes bancaires à l'adresse 6, rue du Pressoir à 38320 Eybens (pièce n° 11-2) ; que les époux X... sont domiciliés 6, rue du Pressoir

Diffusion ; que la société BRM était située 14, rue de Castiglione à Paris et disposait de locaux professionnels sis 29, rue Danielle Casanova à Paris ; que Loïc X... avait apporté à la société BRM, lors

des Jardins - 59000 LILLE : 1) le dossier de demande de subvention de cette association pour l'année 2015, intégrant entre autres le budget, les comptes de résultat, le compte rendu financier et le rapport

Paris XVème arrondissement au titre de l'impôt sur les revenus 1993 et 1994, suite aux droits rappelés dans le cadre de l'examen contradictoire d'ensemble de sa situation personnelle portant sur les années