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10 résultats pour « Anne-Gaëlle LE SCOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

615e0e50c25a97f0381f54cb

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

VIELFAURE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 319 - N° du dossier 2013006 - Représentant : Me Anne-gaëlle LE SCOUL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0309 SCI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60305caad442f0b697f0594e

Appel

19 février 2021

19 février 2021

INTERNATIONAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Gaëlle LE SCOUL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9dd39cdc6046d47d94de2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

plaidant à l'audience Me BARRY Mohamed substituant Me ZENATI-CASTAING frédéric INTIMES Monsieur [Y] [M] [R], Liquidateur judiciaire de la société ETCI [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne-gaëlle

Source officielle
CA

Chambre 2-4

63b676fca853827c9026cff4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Madame Anne-Marie BLANCO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895ba

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

APPELANTE SOCIETE SWISSCOM EUROSPOT devenue SA HOSPITALITY SERVICES FRANCE 6 PAS TENAILLE 75014 PARIS représentée par Me Franck VERDUN, avocat au barreau de PARIS, toque : L.0309 substitué par Me Gaëlle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87f06

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

légaux domiciliés de droit au siège social sis : 40/42 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Franck VERDUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0309 substitué par Me Anne-Gaùlle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86325

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

A... indique qu'elle percevait alors le revenu minimum d'insertion et qu'elle a découvert l'Agence à la Galerie Point Show des Champs Elysées ; selon elle, les photos étaient de qualité moyenne et cette

Source officielle
CA

Chambre 1-1

696934fdcdc6046d476fd119

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[E] [K], né le 09 mars 1941 à [Localité 15] et décédé le 19 novembre 2023 demeurant [Adresse 3] représentée par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Gaëlle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC001772821

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

household (in euros) [1] 17728/21 25/03/2021 (1081 applicants) Household Ferenc HUSZÁR 1941 Ferencné HUSZÁR 1942   Ferencné ABAI 1945   György ÁBRAHÁM 1949   Sándor ÁBRÁNYI 1949   Anna

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b717

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Or si Mme Yvette Y... justifie avoir ouvert un CODEVI auprès du Crédit agricole le 21 décembre 1984 lequel a été crédité le 22 décembre 1984 d'un montant de 10 000 F par un virement " SCHULLER S et Mme

Source officielle