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925 résultats pour « Anne- PACCARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

6700d6fb836fac7141b7ea96

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[R] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Anne PACCARD, suppléant Me Jean-François CANIS de la SCP CANIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

6791dcccde5aa0323224da64

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

août 2023 par le tribunal judiciaire de Clermont Ferrand RG 22-4576 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6244cde4277d1bd598

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

avenue Pierre Brossolette 92240 MALAKOFF RCS de NANTERRE: 493 169 932 Représentées par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Anne

Source officielle
CC

soc

613724c5cd5801467741837b

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Y..., Mme Z... et Mme A... ont été embauchés par la société Hewlett Packard, respectivement le 26 septembre 1973, le 26 mars 1974, le 30 novembre 1973 et le 26 septembre 1973 ; que leurs contrats de travail

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741adf8

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil et L. 140-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mmes X..., Y... et Z... ont été embauchées par la société Hewlett Packard

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb5c

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Pacaud, président de chambre, désigné en qualité de président de la chambre correctionnelle par ordonnance du premier président, en date du 4 septembre 1995, qui a donné lecture de l'arrêt en l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01907

Cassation

12 novembre 2008

12 novembre 2008

X... a été engagé, le 28 novembre 1983, par la société Hewlett Packard où il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur des opérations "infogérance" ; que son contrat de travail prévoyait, outre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00017

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société française du radiotéléphone (SFR), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Hewlett-Packard

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163515ea2ead9ed860b6fe2

Appel

21 juillet 2011

21 juillet 2011

La société NPI, qui était dans un premier temps sous-traitant direct de la société HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCES, est donc devenue à la fin de l'année 1998 sous-traitant de second rang de la société

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616323103dbed56e5e2c2ed6

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

France les évaluations individuelles de l'année 2008 - dire que la société Hewlett Packard France devra retirer de chaque dossier individuel des salariés l'évaluation de l'année 2008 - condamner

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CC

civ1

613722c1cd58014677401154

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 95-15.588 formé par : 1°/ la société Pacard, société à responsabilité

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162678a12fe6a3e85a6c873

Appel

7 février 2014

7 février 2014

- Signé par Madame Anne VIDAL, présidente de chambre et par Monsieur François LE FÈVRE, greffier placé. *** Les 23 et 25 septembre 2003, la société Hewlett Packard France a vendu à la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d47c25a97f0381f4ca9

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

Vu les notes de procédures adressées en délibéré par le conseil de la SAS Hewlett-Packard France les 29 janvier, 03 février et 07 février 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6af966129746fdd69cc7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[B] à payer à la société HEWLETT-PACKARD FRANCE la somme de 37 895,70 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - débouté M.

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TA

7ème chambre

DTA_2403395_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Paccard, représentant M. C, présent.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0489f19e8c50f8d1a2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les sociétés Intel corporation, Intel Deutschland, Intel corporation, Dell, HP France et Hewlett-Packard France n’avaient présenté aucune défense au fond ni fin de non recevoir.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01852_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Paccard, avocate de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01040

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Datamedia que sur le pourvoi incident relevé par la société Hewlett-Packard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fe201dd72de4709734a37d9

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Si l'existence de ces usages n'est pas contesté, la société HEWLETT-PACKARD justifie qu'ils ont été dénoncés dès octobre 2015 au salarié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602011_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

à Me Paccard, avocate de Mme A..., une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle