Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 18/12390 APPELANT Monsieur [J], [I], [L], [S], [E] [H] né le 03 Septembre 1963 à [Localité 4] (36) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Anne

du Tribunal Judiciaire de PARIS le 7 janvier 2022 pour une durée de 120 mois né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Anne

.-93270 SEVRAN Représentés tous deux par Me Denis TALON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 Assistés sur l'audience par Me Anne PONCY D'HERBES, avocat au barreau de PARIS, toque : M 305

du Tribunal Judiciaire de PARIS le 7 janvier 2022 pour une durée de 120 mois né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Anne

Jean-Christophe LESAGE-BLONDELET, avocat au barreau de PARIS, E1135 INTIMÉE Madame [O] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent MEILLET, avocat au barreau de PARIS, G847 substitué par Me Anne

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Aude ALEXANDRE LE ROUX de l'AARPI TRIANON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598 - Représentant : Me Anne

ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [T] [M] né le 08 Janvier 1972 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] ILE DE MALTE Représenté par : Me Anne

Adresse 4] [Localité 10] Monsieur [K] [Z] [Adresse 4] [Localité 10] Mademoiselle [F] [Z] [Adresse 4] [Localité 10] représentés par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assistés de Maître Anne

789 591 146, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne

avoir su qu'un véhicule Nissan Patrol 4x4 blanc, donc identique à celui possédé par les prévenus, avait été vu "autour de la pâture" dans laquelle son poney avait été dérobé ; que, s'agissant du recel

* * * LA COUR Kristina Y... et Jérôme Jean-Michel X... ont vécu en concubinage pendant une année, jusqu'à leur rupture survenue le 21 septembre 2015.

PONEY EXPRESS C/ - S.A.R.L. TRANS 4 EQUIPEMENT Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP BOMMART MINAULT ä SCP GAS E.D.

de la charge de la preuve, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription ; " aux motifs qu'en 1980, le demandeur a créé un élevage de poneys

[C] le 1er novembre 1992, l'activité de la société étant notamment l'élevage de poneys, elle assurait l'exploitation des terres en pâtures, et environ 2 ha en nature de prairies de fauche pour récolte

X... de ses demandes visant à la condamnation de Mme Y... au paiement de la somme de 12.000 euros au titre de la location d'un poney pour une deuxième année consécutive ; AUX MOTIFS QUE «M.

Les appelants soutiennent qu'ils sont les véritables propriétaires du poney litigieux depuis 2020. Ils se sont vus confier la garde du poney par le parquet.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du SIVOM de Thaumiers Le Pondy Verneuil une somme de 1 500 euros à verser à M.

Elle considère qu'il n'y a aucun doute sur le fait que les poneys ont été mis à disposition et elle relève que les intimés ont réglé plus de la moitié du montant des locations pour l'année 2015, ce qui