HUC-BEAUCHAMPS, avocat au barreau d’AVIGNON Société ENERGETIQUE SANITAIRE S.A.S prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Grosse délivrée le 11 mai 2022 à : - Me Georges POMIES RICHAUD - Me Anne HUC-BEAUCHAMPS COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT

LEVETTI de LEVETTI, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant/postulant Société BPCE IARD, défenderesse au dossier n° RG 25/282 dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Anne

DBVH-V-B7H-I7Z3 AG TJ D'[Localité 5] 25 avril 2023 RG :23/00342 MAAF ASSURANCES C/ [V] Copie exécutoire délivrée le 09 octobre 2025 à : Me Anne

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège (assureur RC professionnelle et décennale de la société CMT), dont le siège social est sis [Adresse 1] ensemble représentées par Maître Anne

PLOMBERIE CHAUFFAGE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Nina DORCHIES,

le n° RG 11-24-000192 Mme [H] [Y] Représentant : Me Jacques Tartanson, avocat au barreau de Nîmes APPELANTE La Sa CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Représentant : Me Anne

[O] [N] [Z] né le 07 Février 1951 à [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, Plaidant/Postulant,

sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (COBFAV) [Adresse 1] Comparant par Maître Anne

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en qualité d'assureur des sociétés LES GRES DE PROVENCE et STEBAT [Adresse 11] [Localité 42] Représentant : Me Anne

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYTQ Minute N° : 24/00742 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne

[P] [H] né le 29 Février 1956 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVWA Minute N° : 756/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne

[Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Olivier LEFRANCQ, Vice-Président

audit siège, venant aux droits de la SAS VERALTIS Asset Management (anciennement dénommée NACC), suivant cession de créances en date du 30 avril 2022 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anne

assurance (ORIAS) 07005622, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Anne

Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (COBFAV) [Adresse 1] N° SIREN : 058 801 481 Représentant (s) : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS - SELARL POCHELEMAGNE GREGORI HUC-BEAUCHAMPS Défendeur (s) : M.