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748 résultats pour « Anne EL BAZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69eac1d5cdc6046d47523395

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Guillaume, Léonard RYCHNER [Adresse 2], Président comparant et assisté par Me Anne EL BAZ [Adresse 3] En présence de : SELARL DETROIT mission conduite par Me [M] [P] [Adresse 4], administrateur judiciaire

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

in solidum la SCP B.T.S.G, prise en la personne de Maître [K] [M], la SELARL EL BAZE [L], prise en la personne de Maître [C] [L], et la société [Z] GROUP aux entiers dépens ; 9.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203269_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

AGK AXL, Mme AFC AXB, Mme AEL AGR, Mme AIN AFE, Mme BD GO, Mme AMC YG, Mme JR ANE, Mme AAK AJX, Mme CV ARW, Mme HT AYY, Mme ATQ IK, Mme AAW AYN Mme WM XD, Mme AWM EL, Mme AVZ GR, Mme GW BAD, Mme R AOZ

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2208300_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A, demande au tribunal : 1°)de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2302174_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la commune de Forbach au titre de l'année 2022

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2208298_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A, demande au tribunal : 1°)de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2208297_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A B, demande au tribunal : 1°)de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424626

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

est immatriculée, le 17 octobre 1963, au registre des sociétés, et a son siège social sis 42, boulevard de Clichy à Paris (75018) (pièce n° 15a) ; que la société Paris Montmartre exerce l'activité de bar

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2301695_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Il soutient que les conclusions dirigées contre la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2020 sont tardives et que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaa573cdc6046d47505ff9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Patrick GOMIS 4 [Adresse 2] [Localité 1], Président comparant En présence de : SELARL EL BAZE [I] mission conduite par Me [E] [I] [Adresse 3] [Localité 3] administrateur judiciaire de la SASU ALLIANCE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00075

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

PF..., EL... TA..., PH... KX..., ZK... BJ..., PH...

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2302173_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Aux termes de l'article 1415 du même code : " La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdee2beee0f8318b97404

Appel

30 août 2023

30 août 2023

alors que le seul préjudice invoqué par la société El Rompido Golf club résulte de l'immobilisation des voiturettes du fait des pannes de batteries.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2208677_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2301060_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1.Mme B conteste la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties, d'un montant de 512 euros, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616246cbaf0a1de0eb1b65d8

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

La Société EL RANCHO DOMINICANO demande à la Cour de confirmer le jugement et de condamner Monsieur [B] [C] à payer la somme de 2 500 € pour frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e7c

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

née le 28 Juillet 1961 à OUJDA (MAROC) ... 30210 SAINT BONNET DU GARD Représentée par Me Michèle EL BAZ, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Abdeslam Y...

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2208120_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

B A, demande au tribunal : 1°)de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaca29cdc6046d4752ba1c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1 : 7,25 % * Année 2 : 7,25 % * Année 3 : 10 % * Année 4 : 10 % * Année 5 : 11 % * Année 6 : 11 % * Année 7 : 11 % * Année 8 : 11 % * Année 9 : 11 % * Année 10 : 11,5 % Le versement de la première

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaceb9cdc6046d475303ad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] DE REMOND DU CHELAS [Adresse 3] [Localité 2], Président comparant En présence de : SELARL EL BAZE [W] mission conduite par Me [S] [W] [Adresse 4] administrateur judiciaire de la SASU Euro Lease Matériels

Source officielle