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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f102
22 février 2012
22 février 2012
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00425 Copies exécutoires délivrées à : Me Angela
Source officielleREFERES
67bccfd50d7eb9c42d19da20
13 janvier 2025
13 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS : Monsieur [X] [U] [P] né le 01 Février 1981 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] ; représenté par Me Angela
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee48
26 octobre 2011
26 octobre 2011
cour : Jugement rendu (e) le 20 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 10/ 00005 Copies exécutoires délivrées à : Me Angela
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf6
29 mars 2011
29 mars 2011
APPELANTS : Madame Sophie X... ... 50400 GRANVILLE Maître Bruno Y..., ès-qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Mme Sophie X... ... 50200 COUTANCES représentés par Me Angela
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a3
8 février 2012
8 février 2012
(e) le 27 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/00109 Copies exécutoires délivrées à : Me Natalia DEMIMUID Me Angela
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7de
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY No RG : 06/00448 Copies exécutoires délivrées à : Me Angela
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febf
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1 No Section : No RG : 07/1268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Raymond DEHORS, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Angela
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee1
7 novembre 2007
7 novembre 2007
NETINDUS 232 chaussée Jules César 95250 BEAUCHAMP représentée par Me Angéla CSEPAI, avocat au barreau de CHARTRES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l' article 945
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef39
26 octobre 2011
26 octobre 2011
cour : Jugement rendu (e) le 20 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 10/ 00004 Copies exécutoires délivrées à : Me Angela
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f027
26 octobre 2011
26 octobre 2011
cour : Jugement rendu (e) le 20 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 10/ 00003 Copies exécutoires délivrées à : Me Angela
Source officielle11e chambre
60342a9dff474d1c8fb6d3a9
26 janvier 2017
26 janvier 2017
06 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Industrie N° RG : 14/00188 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL ZIELESKIEWICZ ET ASSOCIES Me Angela
Source officielle5e Chambre
63ca43509066fd7c90fc2999
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 15/00464 Copies exécutoires délivrées à : Me Angela CSEPAI Me Virginie FARKAS
Source officielle2EME CH CABINET 3
67817b026d34da2cbdcdb740
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Madame [B] [L] épouse [Y] née le 29 Juillet 1986 à DREUX (28100) de nationalité Française Profession : Technicien de laboratoire 4 Place Pablo Neruda - Appt 40 - 28500 VERNOUILLET représentée par Me Angela
Source officielle4e chambre
62c3d47193e17a637920587e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[L] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 12] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629, et Me Angela
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3eea9d5adc260621300
2 avril 2025
2 avril 2025
du 02 Avril 2025 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFYR ============== GROUPE IMMOBILIER DE FRANCE C/ [G] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me CSEPAI
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162c830b820aa60963d8441
31 octobre 2012
31 octobre 2012
NETINDUS [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Angéla CSEPAI, avocate au barreau de CHARTRES INTIMÉS Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assisté de M.
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa7ebe64d7e51024526e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Localité 5] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 Plaidant: Me Angela
Source officielleChambre 1-3
671b35282edfb0b58c05e95b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ALLIANZ IARD assureur RCD de la société GSE représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART - MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Charlotte
Source officiellecr
é et des pièces de procédure que Mme A... a déposé plaintec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02266
18 octobre 2017
18 octobre 2017
mise en liberté qui ont été rejetées, il a effectué dix-huit mois de détention provisoire, il travaille en milieu carcéral en tant qu'opérateur en atelier et il est régulièrement suivi par l'équipe du CSAPA
Source officielle