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6 938 résultats pour « André TOUBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre A

6035398ec5e0c6639b9f5989

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me André TOUBOUL, substitué par Me Lauriane CHISS, avocat au barreau de PARIS Monsieur [E] [P] né le [Date

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162e4f07797cdb2f7583cc3

Appel

29 juin 2012

29 juin 2012

Instance de BOBIGNY - RG n° 02/03725 APPELANTE Société SEQUANO AMENAGEMENT venant aux droits de la société SODEDAT 93 ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f525

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

rectification d'une omission de statuer : SARL GIS représentée par ses dirigeants légaux 17 rue Quentin Bauchart 75008 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me André

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61638740947dd77ae6de0278

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Président et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Maître Lauriane CHISS, avocat plaidant pour la SELARL ANDRÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c88

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

93000 BOBIGNY Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Lauriane CHISS de l'AARPI André

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61626b89e62f7c490f224e51

Appel

27 février 2014

27 février 2014

siège social [Adresse 2] SARL AURIUS ATLANTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentées par Me André

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90b13e90036f1a1b0824

Appel

22 février 2019

22 février 2019

° : 301 852 042 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Lauriane CHISS de l'AARPI ANDRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936cc

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

93000 BOBIGNY Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Lauriane CHISS de l'AARPI André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c800

Appel

26 février 2008

26 février 2008

LOGISTICS FRANCE prise en la personne de son Président ayant son siège 75 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfd0

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

MARKARIAN, avocat INTIMÉE : SARL GIS représentée par ses dirigeants légaux 17 rue Quentin Bauchart 75008 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me André

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163e0f9925cfde126683781

Appel

10 février 2010

10 février 2010

tous représentants légaux [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 13] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maitre CHISS Lauriane avocat plaidant, cabinet André

Source officielle
CC

soc

613722afcd58014677400126

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

André X..., demeurant ..., 31240 L'Union, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Imprimerie Douladoure

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd58014677403067

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

André Y..., demeurant ..., décédé le 1er décembre 1995, aux droits duquel se trouve M.

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400cd7

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

d'un arrêt rendu le 22 avril 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit du syndicat départemental des négociants en chaussures au détail de Toulouse et de la région, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271a9

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

ses accusations portées à l'encontre de son oncle André X..., que, face à ses accusations, ce dernier a toujours contesté les faits qui lui étaient imputés ; qu'eu égard à l'ancienneté des faits, les

Source officielle
CC

cr

étention illicite d'armec/Danilo Z

61372681cd58014677426159

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 juillet 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740ae06

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

et réglementé l'utilisation de l'appellation André Y... et renvoyé les parties devant la cour d'appel de Toulouse, qui n'a jamais été saisie ; que pendant le déroulement de l'instance de cassation, la

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742268d

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 septembre 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non

Source officielle
CC

cr

ébats les témoignages à charge de Yossi D... et Frédéric Hc/Guy Y

613725f5cd58014677421dc2

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

l'arrêt attaqué a déclaré Guy Y... coupable de recels d'abus de biens sociaux et l'a condamné aux peines de deux ans d'emprisonnement avec sursis et de 80 000 francs d'amende, à payer, in solidum avec André

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773fa9ff

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de M. Y..., curateur de M. X..., demeurant ...

Source officielle