DEMANDERESSE : Madame [R] [C] [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C06069-2025-001865 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de GRASSE) représentée par Me Amandine

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CC Me AMILL + 1 CC Me CONTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 EXPERTISE

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Lili RAVAUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et plaidant par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Amandine

° G 21-20.147 contre l'arrêt n° RG : 17/00138 rendu à la même date par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

D...        , contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 14 décembre 2016, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont un an avec sursis

Y... ; "aux motifs que Jennifer Z... avait évoqué le fait que la fille de Daniel Y..., Amandine Y..., âgée de quatorze ans comme étant née le 8 mai 1986 avait aussi été abusée par son père, sachant

DES PAYS VERTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef, notamment

X..., mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Amanda, que le local avait été donné en location, non à Mme Y... en son nom personnel, mais à la société Amanda, prise en la personne

L..., qui a été le bénéficiaire du versement de cette indemnité, s'est trouvé en être le débiteur ; que la société Amaline Assurances pouvait donc agir directement contre M.

dommages-intérêts ainsi que diverses indemnités au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile tant aux époux X... qu'aux consorts Z... et à la société civile immobilière (SCI) Les Amandiers

du maintien au centre de rétention de : [U] [G] né le 17 Janvier 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 07 par courriel, par Me Amandine

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Amandine

Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 11 décembre 2001, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance

AMADON, la S.A.R.L.

Michel, contre l'arrêt n° 606 de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 mars 2007, qui, pour travail dissimulé et violation d'une interdiction de gérer, l'a condamné à cent jours-amende

Amandine.

]-Amandine n° 1 : statuts).

Le désistement de la SARL Les Amandines de ses conclusions à fin d'annulation et pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.