APPELANT : d'un jugement rendu le 21 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00198) Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Amal

Suivant lettre recommandée en date du 9 février 2018, la SCI Fabien, par l'intermédiaire de son conseil, Maître Amal Delans, a mis en demeure la SCI Château de la Follie de formaliser la vente initialement

Kamel Ammar X... et Mme Amal Y... à payer solidairement, à titre provisionnel, à M.

Ould Amar , contre 1 ) l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS , 3e section, en date du 22 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'abus

des travaux et à la livraison du bien immobilier de Mme [D] dans un délai d'un mois à compter de la signification de la décision, - ordonné, à défaut de livraison du bien immobilier à la fin de ce délai

. ; "aux motifs que, le 3 avril 2003, figuraient, sur le site internet "l'Amateur de cigare", diverses indications constituant des indices graves et concordants rendant vraisemblable que Jean-Paul X

Jean-Claude X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Amaltex, demeurant ... (13e), 2 / de la société Via assurances Nord et monde, dont le siège est ... (9e), 3 / de

[K], M. et Mme [DA], la société Amacle, la société Les Pommes de pins, M.

Les parties ont conclu au fond dans les délais prescrits.

stipulait un pacte de préférence aux termes duquel les époux Z... déclaraient vouloir, en cas de vente de la propriété, accorder la préférence à la FPM, à égalité de prix et de conditions avec tout amateur

[X] [T], - constaté que l'exécution du contrat ne peut plus être suspendue et débouté la SCI Amal Hayati de sa demande de délai de grâce, - condamné M. [X] [T] et M.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

épouse Y... ont assigné madame Mouna Amal X... en sa qualité de locataire gérante le 17 février 2010.

Jérôme LAURENT 2026 005684 Par exploit de commissaire de justice en date du 24/03/2026, établi selon les modalités de l'article 659 du CPC, la société METRO FRANCE (SAS) a fait assigner la société AMAL

de sa demande délais de paiement, d'expertise et d'injonction en vue de la réalisation de travaux, - condamné la société Amal à payer à la société Bouram la somme de 1 500 euros sur le fondement de

AMAL C/ S.C.I.

Amal X... en son intervention volontaire principale, -placé la société Les Antiquaires de la mode hors de cause, -fait interdiction à la société FIVE BIS et M.

AMAL dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE : La SCI AMAL est copropriétaire des lots 5 et 22 de l’ensemble