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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect.4
68e88bac3ea43407b9fbca90
7 octobre 2025
XXXXXXXX02] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/02563 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD725 Minute : 25/00816 DESISTEMENT DU : 07 octobre 2025 Copie délivrée le : à : Me Xavier DE LIPSKI et Me Amélie
19eme contentieux médical
65b0127fb98137c17478d325
22 janvier 2024
AVOCATS DEFENDEURS représentée par Me Christine LIMONTA - #E0026 représenté par Me Marie-christine CHASTANT MORAND - #P0072 représentée par Me Marie-Christine CHASTANT MORAND - #P0072 représenté par Me Amélie
Pôle 1 - Chambre 3
671b359b2edfb0b58c05eedb
24 octobre 2024
causés par l'activité médicale ou para-médicale Décision attaquée : n° 24/01569 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny le 03 Juin 2024 Appelant : Monsieur [J] [S], représenté par Me Amélie
Chambre des Référés
68642ce80bb2f8a66ca6192e
1 juillet 2025
YVELINES, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 1]) représenté par Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 1, Me Amélie
Service des référés
69d94cb2cdc6046d47ce5ed7
10 avril 2026
DEMANDEUR Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anthony THIERS, avocat au barreau de PARIS - #G0704 DEFENDEURS Monsieur [Q] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amélie
Chambre 1-6
696a8e0dcdc6046d47917934
15 janvier 2026
signification DA 04/03/2024 à étude demeurant La Polyclinique [4] - [Adresse 5] représenté par Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau de TOULON, et par Me Amélie
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f1
16 avril 2015
.-98809 MONT-DORE Représenté par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT-CAZALI, avocat au barreau de NOUMEA Représenté par Me Amélie CHIFFERT de la SCP COMOLET-MANDIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02124_20230221
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Rouen, représenté par Me Amélie Chiffert, conclut au rejet de la requête, à titre principal
Pôle 1 - Chambre 8
63dcb59efea95005de85f3ce
13 janvier 2023
, [Adresse 3] [Localité 8] Représentés par Me Eline FORT-ORTET de la SELEURL SELURL Eline FORT-ORTET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 Assistés par Me Laurie LE CHENE substituant Me Amélie
REFERES 1ère Section
670421d78d5cd4a8758fff55
7 octobre 2024
DÉFENDEURS Monsieur [F] [O] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Amélie
Chambre 21
6a109b45cdc6046d479a85bd
20 mai 2026
CHIFFERT de la SELEURL CABINET SELURL CHIFFERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0845 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Maître Amélie CHIFFERT de la SELEURL CABINET SELURL CHIFFERT
1ère chambre - Référés
67003f62c34eb4cc857b0829
2 octobre 2024
N° de minute : 24/00525 Formule Exécutoire délivrée le : 03-10-2024 à : Me Emily GALLION + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-10-2024 à : Me Vincent BOIZARD + dossier Me Amélie
68e0154b74e929a9d8fa3ac5
3 octobre 2025
DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 3] [Localité 13] représenté par Me Elodie LASNIER, avocat au barreau de PARIS - #P00220 DEFENDEURS Monsieur [D] [W] [Adresse 9] [Localité 15] représenté par Maître Amélie
69de8d2bcdc6046d473ca6c1
représenté par Me Laure GENETY, avocat au barreau de PARIS - #E833 DEFENDEURS CPAM DU LOIR ET CHER [Adresse 2] [Localité 3] non représentée Monsieur [H] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Amélie
6253cd0cbd3db21cbdd92226
2 avril 2015
Polyclinique Urbain V Chemin du Pont des Deux Eaux ... 84036 AVIGNON Cedex 3 Représenté par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Amélie
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202418_20230111
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2022, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Amélie Chiffert, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée mais
668839f5342d338c20d315b2
5 juillet 2024
inscrit au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS Monsieur [I] [O] [Adresse 6] [Localité 4] La MACSF - MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représentés par Maître Amélie
DTA_2204027_20230330
30 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Amélie Chiffert, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée mais
DTA_2302344_20231123
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, le centre hospitalier d'Arcachon, représenté par Me Amélie Chiffert, conclut au rejet de la requête. Il soutient que l'état de santé de M.
DTA_2400015_20240614
14 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et son assureur la société AGRM, représentés par Me Amélie Chiffert, déclare ne pas s'opposer à
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