AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201263
8 décembre 2022
8 décembre 2022
], venant aux droits de la société Ginger BEFS, 3°/ à la société Abeille IARD & santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Aviva assurances, 4°/ à la société Alayrac
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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CABAL ALMAYRAC
29/05/2026
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ALMAYRAC, Marie, Pauline, Louise
26/05/2026
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ALMAYRAC, Maélys, Emma
04/05/2026
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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CABAL ALMAYRAC
08/03/2026
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ALMAYRAC ET DESPOUX
14/01/2026
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Avis
CADA:20160344
18 février 2016
18 février 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Alleyrac à sa demande de copie
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