TEMSYS exploitant sous l’enseigne ALD AUTOMOTIVE S.A.R.L.

C3, cité la Rochette, 58/ M. Laouni G..., demeurant à Bourg Saint-Andeol (Ardèche), bât. A3, cité la Rochette, 68/ M.

liquide, le reste étant déposé sur un compte commun ; que Jean-Claude C... confirmait que ces quatre chèques correspondaient à des tirages visant à couvrir des retraits d'espèces sur la Poste de la Rochette

Article 2 : Le surplus des conclusions des requêtes des Epoux X... et les conclusions du recours incident de la commune de Monistrol d'Allier sont rejetés.

Franck X..., 2°/ Mme Alix Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                                                                    , contre l'arrêt rendu le 22 décembre

X... et la société civile immobilière LES ROCHETTES ; Vu la demande, enregistrée le 3 août 1992 à la cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M.

Jacques X... et la SCI LES ROCHETTES ; Vu la demande présentée le 3 août 1992 à la cour administrative d'appel de Lyon pour M.

substituant Me Aubert, avocat du département de l'Allier, qui s'en remet aux écritures.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nouvelle des Etablissement Rochias, dont le siège social est

B, ressortissant de nationalité algérienne né le 12 août 1997 à Mostaganem (Algérie), est entré irrégulièrement en France en 2024.

B, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Nury, avocat de Mme A, - et les observations de Me Vieux-Rochas, avocate du département de l'Allier.

C/ Melle Aline X...

, représentant le Département de l'Allier ; Considérant ce qui suit : 1.

- les observations de Me Rochard représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Un marché public de travaux a été conclu le 7 janvier 2019 par la communauté d'agglomération de La Rochelle avec la société Guintoli pour la réalisation de ce bassin.

Franck X..., 2°/ Mme Alix Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                                       , contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2015 par la cour d'appel de Riom

André XJ..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), Les Martinets ; Mme Monique XF..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), ... ; Mme Jeanne I..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), ... ; Mme Pascal

■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/10924 N° Portalis 352J-W-B7E-CTEJZ N° MINUTE : Assignation du : 22 septembre 2020 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RICHARD, Me ROCHMANN