[E] [K] [I] [U] Grosse : 2 Me Aline PAULET Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL Me Aline PAULET PARTIES Madame [W] [V] épouse [U], née le [Date naissance 2] 1988

[T] [X] CONTRE Mme [D] [U] Grosse : 1 Me Aline PAULET Copie : 1 Dossier Me Aline PAULET PARTIES : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10] (76) [Adresse

[H] [O] [P] Grosses : 2 Me Aline PAULET Me Sophie GAUMET Copie : 1 Dossier Me Sophie GAUMET Me Aline PAULET PARTIES : Madame [N] [U] [B] [I] épouse [P] née le 11 mai 1965 à CHAUMONT

[L] [Y] [V], Mme [O] [N] [K] épouse [V] CONTRE Grosse : Me PAULET Me Elsa POUDEROUX Copie :1 Dossier Enregistrement Me Aline PAULET Me Elsa POUDEROUX PARTIES : Monsieur [L] [Y] [

[R] [E] [A] CONTRE Mme [S] [H] [D] [O] épouse [A] Grosses : 2 Me Aline PAULET SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : 1 Dossier Me Aline PAULET Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP

[K] [C] [A] [F] Mme [V] [B] épouse [F] Grosses : 2 Me Inna SHVEDA Me Aline PAULET Copie : 1 Dossier Me Aline PAULET Me Inna SHVEDA PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [K]

[E] [K] Grosses : 2 Me Sophie GAUMET Me Aline PAULET Copie : 1 Dossier Me Sophie GAUMET Me Aline PAULET PARTIES : Madame [J] [W] épouse [K], née le 06 Décembre 1985 à CLERMONT-FERRAND (

[U] [B] Grosses : 2 Me Aline PAULET Me Frédérik DUPLESSIS Notifications : 2 Mme [K] [O] épouse [B] (LRAR) M.

SERVICES GESTION prise en la personne de son représentant légal 20 rue Quentin Bauchart 75008 PARIS Représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS supplée à l'audience par Me Aline

Aline, Paulette Z... épouse Y...

André Robert B..., demeurant ..., 10100 Pars les Rouilly, 2 / Mme Paulette Aline Z..., épouse B..., 3 / M.

Alain, - X... Jacques, - YY...Gilles, - ZZ...

de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Luc X... et Patricia Y..., épouse de Dominique X..., de leur demande en indemnisation de leur préjudice moral consécutif au décès de Marcel et Paulette

LA PAILLOTE représentée par Me Mikael BIJAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

Débouter la SAS CABINET PAILLET EXPERTISE du surplus de ses demandes dirigées contre la SAS ALISEE.

l'ordonnance de non-lieu du chef d'établissement d'attestation inexacte et usage ; "aux motifs que l'information n'a pas permis d'établir la fausseté de l'attestation contestée ; qu'en effet, si Paulette

Paul X..., de Me Jacoupy, avocat de M. Albin X..., les conclusions de M.

déclaré qu'à la fin de la négociation de ce contrat, alors que l'accord avait été passé, Jean-Jacques B... leur avait demandé de façon impérative de scinder en deux factures le montant du prix ; qu'Alain