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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
686846e84965b5d9df328175
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ASSISTANCE RISQUE MAJEUR, sise [Adresse 2] représentée par Me Christine PENON, avocat au barreau de VALENCE, substituée par Me MANCEAU DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Me Aline ASSELIN,
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474f
13 septembre 2019
13 septembre 2019
non comparant, représenté par Me Aline ASSELIN, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94750
13 septembre 2019
13 septembre 2019
comparante en personne, assistée de Me Aline ASSELIN, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au [...]
Source officielleChambre Sociale
643106d628558704f52e6bb8
6 avril 2023
6 avril 2023
LE GEORGE SAND N° SIRET : 384 163 176 [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Gérald FROIDEFOND, substitué par Me Aline ASSELIN, tous deux de la SCP B2FAVOCATS, avocats au barreau
Source officielleChambre Sociale
642fb7aacece1704f57479a3
6 avril 2023
6 avril 2023
LE GEORGE SAND N° SIRET : 384 163 176 [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour avocat plaidant Me Gérald FROIDEFOND, substitué par Me Aline ASSELIN, tous deux de la SCP B2FAVOCATS, avocats au barreau
Source officielleChambre Sociale
67932fd59097fd849ae8ab12
23 janvier 2025
23 janvier 2025
au barreau de LYON, substitué par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [7] [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gérald FROIDEFOND, substitué par Me Aline
Source officielleRéférés Premier Président
64c8a0ebdfabddd9699e0067
28 juillet 2023
28 juillet 2023
DEMANDEURS en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [S] [E]-[N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Aline
Source officielleChambre Sociale
62760cb0593736057d78aa5e
5 mai 2022
5 mai 2022
pouvoir INTIMÉE : S.A.S. [6] Enseigne SUPER U N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me Aline
Source officielleChambre Sociale
64c35c7ff01612d969df000c
27 juillet 2023
27 juillet 2023
INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marc PICHON de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Aline
Source officielleChambre Sociale
67932fd59097fd849ae8ab10
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : [6] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gérald FROIDEFOND, substitué par Me Aline
Source officielleContestations avocats
6801dca92d41c0a3fc6eca33
17 avril 2025
17 avril 2025
[B] DUCLOS AVOCATS, agissant par Maître [N] [B] ès qualités d'avocate associée de la SELARL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aline ASSELIN, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en
Source officielle1ère Chambre
642e75e88b510604f5bc1f48
4 avril 2023
4 avril 2023
APPELANT : Monsieur [G] [L] né le 09 Octobre 1964 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Aline ASSELIN, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me
Source officielle1ère Chambre
63d0d63f81a7b805de12b780
24 janvier 2023
24 janvier 2023
N° SIRET : 440 048 882 [Adresse 1] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocat au barreau de POITIERS ayant toutes deux pour avocat plaidant Me Aline
Source officielle1ère Chambre
6285e1786a1876057df5d538
17 mai 2022
17 mai 2022
MALADIE DE LA VIENNE 41 rue du Touffenet 86043 POITIERS Cedex ayant pour avocat postulant Me Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Aline
Source officielleChambre Sociale
68df5a2e21a269c1272039bc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
9] SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES [27] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 10] [Adresse 2] [Localité 9] Représentées par Me Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS substitué par Me Aline
Source officielleChambre Sociale
64a7b20b3bcaf505db696a08
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [W] [EG] né le 25 Mars 1973 à [Localité 5] (16) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Gérald FROIDEFOND, substitué par Me Aline
Source officiellecr
61372604cd580146774224df
9 novembre 1999
9 novembre 1999
; qu'Alain Y... a ainsi cumulé frauduleusement des allocations Assedic et le produit d'une activité commerciale non déclarée tout en profitant d'une prime à la création d'entreprise à hauteur de 32 000
Source officiellesoc
61372214cd580146773fa0b2
3 février 1994
3 février 1994
René X..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., 2 / des ASSEDIC-AGS Languedoc-Roussillon, dont le siège est à Montpellier (Hérault), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
61372432cd580146774136cd
5 février 2004
5 février 2004
Y... et la société Les Editions Albin Michel aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme X..., M.
Source officielleciv2
6137233ccd580146774072ed
1 avril 1999
1 avril 1999
X... avait fait valoir que son épouse, après avoir été salariée de son ami, en qualité d'attachée commerciale de la société à responsabilité limitée Alain Pichard avait été licenciée le 11 septembre 1992
Source officiellePage 1 sur 252
ASSELIN, LECONTE, Pauline, Caroline, Lucille, Anny, Aline, LE BRET
10/07/2015
Voir →
ASSELIN, LECONTE, LE BRET, Pauline, Anny, Aline, Gilbert
24/06/2015
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