MINUTE N° RG - N° RG 25/00825 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIOX Me Alexia COMBE Me Ludivine JOSEPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Elle a entendu sous-traiter une partie de ce démontage à la société Alexsandr SP.Z.O.O., de droit polonais. 2.

de VIENNE,en date du 21 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/01552, suivant déclaration d'appel du 13 mai 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

Alexia Z... Julien Z... Marcelle A... épouse Z... Christian Z... Annie Z... épouse B...

[D] C/ [C] [E] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial “GH AUTOMOBILES”, [S] [Q] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial “JTCARS82" Copies le 8 janvier 2026 à : Me Alexia

[N], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Allergan industrie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Allergan industrie a

Vous n'avez pas appliqué les procédures 'traitement informatiques des retours' et 'traitement des retours Allergan breast'.

APPELANTS Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] assisté par Me Michel MAS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Alexia MAS avocat au barreau

DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [F] [X] né le 28 Octobre 1986 à [Localité 3] (MAURITANIE), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Alexia

représentée DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [Y] [Z] né le 12 Mai 2000 à [Localité 3] (YONNE), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Alexia

en date du 15/03/2021) DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [U] [R] née le 15 Novembre 2001 à , sans domicile fixe Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Alexia

l’Yonne du 28 mars 2025 portant admission en soins psychiatriques et transfert d’une personne détenue dans une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) Comparant, assisté de Maître LAKABI Alexia

00459 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTM7 Minute n° 26/00282 DEMANDEUR : Monsieur [R] [I] [K] né le 19 Avril 1999 à [Localité 2] actuellement en soins psychiatriques à l’EPSM [M] [N] présent, assisté de Me Alexia

représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [P] [W] née le 05 Mai 1968 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Alexia

PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Z] [P] né le 16 Septembre 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain MATRYTOWSKI, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : A300, Me Alexan

2021) DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [F] [W] née le 18 Juillet 1963 à [Localité 5] (NORD), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Alexia

DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [F] [O] née le 13 Décembre 1988 à [Localité 4] (LOIRET), demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Alexia

) DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [M] [F] né le 06 Juillet 1970 à [Localité 4] (ESSONNE), demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Alexia