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33 résultats pour « Alexandre OGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

6a10a69ccdc6046d479b5877

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/01042 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QNN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [G] né le 12 Novembre 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandre

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Oger, Nathan, Joseph, Alexandre

SIREN 106386865Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

23/06/2026

Voir →

Radiations

Oger, Alexandre Gerard

SIREN 791200694Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

19/03/2023

Voir →

Créations

OGER, Alexandre Gerard

SIREN 791200694GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

01/03/2019

Voir →

CA

2e Chambre

6034db348ac5a305f12692bc

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

FRANCE QUICK, avec la signature de la société GM LIBERTY, moyennant le prix de 180 000 € 00 payable comptant et qui sera déposé entre les mains de Maître Alexandre OGER Avocat au Barreau de MARSEILLE et

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a0ffc04cdc6046d478a8db7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

BLEU PLAISANCE Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Me Alexandre OGER Me Anaïs GARAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

69cecb29cdc6046d47e74437

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de nationalité Turque Profession : Interprète [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Damien DELAUNAY de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et de Me Alexandre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00950

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

offre ou cession de stupéfiants, récidive de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement ; que vu l'appel interjeté par Maître Alexandre

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968180b1d994348a5380

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

sous le numéro 847 497 575 dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège., représentée par Maître Alexandre

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Alexandre OGER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

68e409cb681ed727f2a44625

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [E] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Maria GRAAFLAND, membre de la SELARL PACTA JURIS, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandre

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d43894f7f4d2e0a8a2f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Adresse 10] représenté par Maître Michel MOLINET de l’ASSOCIATION MOLINET/MARONGIU, avocats au barreau de MARSEILLE, ayant pour supléants Me Evelyne MERDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Alexandre

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

65b2b48bfd6229a4e58a42ad

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CEC (Maître Alexandre OGER) S.A.R.L. Cabinet d’architecture [A] MALAISE (Maître Laure CAPINERO) S.A. EUROMAF S.A.M.C.V.

Source officielle
CC

cr

S, 3ème chambre, du 2 mai 1997, qui, dans la procédure suiviec/Yannick Z

6137259ecd5801467741f3e8

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Y... allègue en vain les embauches promises par les sociétés AMS et AXE puisqu'en juin 1991, il avait pris contact avec une autre entreprise, la société Sandi Oger ; que d'ailleurs, il est difficilement

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc1172da17169eb34c4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MMA IARD (RCS LE MANS B 440 048 882), dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d98fcdc6046d47a2d850

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représenté par Maître Alexander OGER, Avocat au Barreau de Marseille, avocat plaidant et par Maître Jean-Bernard GHRISTI, Avocat au Barreau de Draguignan.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162dd05cadecb9ef7c7e192

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Elle demande à la Cour d'infirmer celui-ci et statuant à nouveau de : - condamner l'OGEC [8] à lui verser les sommes suivantes : - 14.692,68€ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6971f5bfcdc6046d4739b649

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6966a4becdc6046d472e35f9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 2] représentée par Me Louis GABIZON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Pierre-Antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant DEFENDERESSE : Association cultuelle OGEC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a3a

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Ayant pour avocat postulant Me Cécile BOURGON, avocat au barreau de Montargis, et pour avocat plaidant Me Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-239160

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

  Italie , n os   46286/09 et 4 autres, §§   61-63, 31   mai 2011, et OGIS-Institut Stanislas, OGEC Saint-Pie X et Blanche de Castille et autres c.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdd850c73f1173020e36e88

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

BP 1244 République du Congo représentée par Me Jacques-Alexandre A..., avocat au barreau de Paris, toque : P0122 substitué à l'audience par Me Michaël Y..., avocat au barreau de Paris, toque : P0122

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-243893

Admin. suprême

26 mai 2025

26 mai 2025

Italie , n os   43549/08 et 2 autres, §   75, 7   juin   2011, OGIS-Institut Stanislas, OGEC Saint-Pie X et Blanche de Castille et autres c.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1010802-1047743

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

  Non-violation de l’article 6 § 1 Non-Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 OGIS-Institut Stanislas, OGEC St. Pie X et Blanche de Castille et autres c.

Source officielle