TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Irina SIDOROVA Me Alexandre DAZIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

75005 Paris Partie défenderesse : comparant par la SAS DROUOT AVOCAT – Me Alexandre DAZIN Avocat (W06) 3) SELARL P2G en la personne de Me [M] [D], dont le siège social est 48 rue La Fayette 75009 Paris

MINUTE : Assignation du : 24 Juin 2019 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 08 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [L] veuve [Y] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Alexandre

CASANOVA 93, prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 437 71 4 2 23 ayant son siège au 3 rue Danielle Casanova - 93300 Aubervilliers Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre

Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Romuald FELDMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0218 Madame [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Alexandre

Assignation du : 08 Août 2018 CLOTURE DE LA PROCEDURE ORDONNANCE DU JUGE COMMIS rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Maître Alexandre

Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : SCP DROUOT AVOCATS [Adresse 3] [Localité 2] Non représentée par Me Alexandre

barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0179 DÉFENDEURS Monsieur [W] [T] [V] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Tous les deux représentés par Maître Alexandre

Septembre 2023 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [M], [I] [N] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Alexandre

majeurs [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] (BELGIQUE) représentée par Maître Alexandre DAZIN de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #W0006 Décision du

l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : LA SCP DROUOT AVOCATS aux droits de LA SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR ET ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

Localité 24] de nationalité Française [Adresse 20] [Localité 15] Représentés par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

Localité 17], demeurant [Adresse 13] représentés par l’AARPI BEZARD GALY COUZINET, demeurant [Adresse 4], avocats postulant au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 2, Me MAUREL collaboratrice de Me Alexandre

TACHET de la SCP TACHET, avocat au barreau de LYON et Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON SAS REAL HOPE dont le siège est sis [Adresse 1] APPELANTE Représentée par Me Alexandre

Localité 1] Représentant : Me Claire CORBILLE LALOUE de la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000019 - N° du dossier 20121044 Représentant : Me Alexandre

Monsieur [W] [P], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [O] [P], née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Alexandre

Portalis 35L7-V-B7I-CI3TA Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 novembre 2023-Cour de Cassation-Pourvoi n° R22-15.144 APPELANT Monsieur [T] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre

Maître Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN748 DEFENDERESSE ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Alexandre