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85 résultats pour « Alain LABRO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c7

Appel

16 juillet 2008

16 juillet 2008

représenté par Me Alain LABRO, avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Michelle FONTAINE, Président de Chambre

Source officielle

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CC

comm

613723f6cd580146774107a4

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

B... avait affirmé à la société Item labo qu'il était libre de tout engagement à l'égard de son employeur, la cour d'appel, qui en a déduit la bonne foi de la société Item labo, n'avait pas à procéder

Source officielle
CC

cr

6079a8769ba5988459c4d5c0

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Labo-Life Espaa, qui a été autorisée par les autorités locales à fabriquer des médicaments homéopathiques dont Labo-Life France assurait la commercialisation et la promotion en diffusant auprès des professionnels

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61554

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Bénabent, agissant au nom de la société Allianz Iard et de la société Europ labo, a déclaré se désister du pourvoi.

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CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86120

Appel

4 février 2002

4 février 2002

C O U R d' A P P E L d e N M E S X... n° 1ère CHAMBRE B JGF/SD RG : 307/01 T.G.I NIMES du 22/12/00 Mr LABORIE & CIE A.G.F C/ SNC AUXIAL & S.M.A.B.T.P CE JOUR, QUATRE AVRIL DEUX MILLE DEUX A

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CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7e3

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Alain, Y... Hervé, X...

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CC

soc

6137265fcd580146774250ff

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 1997, où étaient présents : M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00111

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[B] [R], prise en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société du Pré de Laborie, défenderesses à la cassation.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10256

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Alain X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Labo moderne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ;

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CA

4ème Chambre

67932fd19097fd849ae8aadc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(SARL CVM LABO CREATION DE VENTILATION ET MOBILIER DE LABO) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Elodie KONG de la

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CC

soc

613723f6cd5801467741073e

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

la société Sofira, société anonyme, 2 / de la société Sodira, société anonyme, 3 / de la société Spector Ile-de-France, dont les sièges respectifs sont ..., 4 / de la société Racine Nord Labo

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520257_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de l’association Saint-Benoît Labre (ASBL) ; Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500509_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 9 rue Alain Gerbault, appartement 31 chambre 1, à Nantes (44200), et géré par l'association Saint-Benoît Labre ;

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506515_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Gerbault, appartement 19 à Nantes (44200) et géré par l'association Saint-Benoît Labre.

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CC

cr

6079a8a59ba5988459c4e5b3

Cassation

15 novembre 1973

15 novembre 1973

LE TELEGRAMME DU 6 AVRIL DEMANDANT A CE DERNIER DE " NOTIFIER AUX AGENTS " QUE LA SOCIETE VEEDOL-FRANCE ALLAIT ETRE CONSTITUEE, QUE CE TELEGRAMME DONNAIT A Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dc6

Appel

10 février 2004

10 février 2004

LABO-G. Rep/assistant : M. Albert X...

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307835_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A B du logement pour demandeurs d'asile sis 9 rue Alain Gerbault à Nantes, géré par le CADA Saint-Benoît-Labre (ASBL), qu'il occupe ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

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CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8786e

Appel

19 avril 2005

19 avril 2005

LABO GER.S de sa demande relative B l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

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CC

cr

6079a8469ba5988459c4c555

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Alain, - la société L'Arche de Saint-Benoît, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle du 11 mars 1988 qui, après avoir relaxé Y...

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402829_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A C, représenté par Me Labro, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 avril 2024 par

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