Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Airiau de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, conseil de M.

B..., représenté par Me Airiau, demande au juge des référés 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L

au sud, ledit aireau grevé de droit de passage au profit de divers », d'avoir enjoint aux époux X... de ne pas se clôturer, et d'avoir fait interdiction aux époux X... d'empêcher les consorts A...

B..., représenté par Me Airiau, demande au juge des référés 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L

de Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Airiau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Gros ; - les observations de Me Airiau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme C, représentant le préfet de la Moselle ; - les observations de Me Airiau, avocat de Mme D.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Airiau, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel

#Airija prieš Europos Bendrijų Komisiją.#EŽŪOGF sąskaitų apmokėjimas.#Byla C-49/94.

D..., représenté par Me Airiau, accepte le désistement de la requête du préfet du Bas-Rhin et maintient le surplus de ses conclusions.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

D A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle l'Office français

Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, pour M. D, et de M. D, assisté de M. E A, interprète assermenté en langue Dari.

Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, pour M. D, et de M. D, assisté de M. B, interprète assermenté en langue Urdu.

Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.

l’Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros hors taxes.