Agopian, agissant par Me Agopian demandent au tribunal de prononcer la décharge totale, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

Les dépens de première instance et d'appel seront mis à la charge de l'Eurl l'Agoman.

ARTICLE 4 - LES FRAIS DE TIMBRE S'ELEVANT A 39 F, DONT LE REMBOURSEMENT A ETE ORDONNE PAR LES PREMIERS JUGES, SERONT REVERSES AU TRESOR PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AGEPAN.

d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005283 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : AGOPIAN

Par exploit en date du 29 avril 2025, la société AGORIA CONSEIL a fait délivrer assignation à la société AMAN PARTNERS en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

INTIMÉE Association AGROPLAN SERVICES section Bazin 97131 PETIT CANAL Représentée par Me Patrick ADELAIDE, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 1).

de LYON, vestiaire : 2438, D’UNE PART, ET : DEFENDERESSE Société [H] AIRLINES, Hugo-Eckener-Ring 1, FAC - Building 234, D7. 01 - 60549 FRANKFURT AM MAIN (ALLEMAGNE) représentée par Me Selma AGOPIAN

Roger X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Agotrans, 4/ de M.

du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du consul de France à Cotonou (Bénin) du 23 août 2006 rejetant sa demande de visa de long séjour présentée pour la jeune Agoplan

#Reglamento (CEE) no 594/91 relativo a las sustancias que agotan la capa de ozono - Asignación de cuotas - Licencias de importación - Denegación de su concesión - Demanda de indemnización - Protección

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2020, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Cabinet Bandol Sourire, représentée par Me Agopian, demande au

xa0;         de la requête N° 23775/94                  présentée par Sarkis AGHOPIAN

AGOPIAN, 4°/ Monsieur Raymond Y..., 5°/ Monsieur Sarkis C..., 6°/ Monsieur Alphonse K..., 7°/ Monsieur Louis B..., 8°/ Monsieur Robert F..., 9°/ Monsieur Georges E..., 10°/ Monsieur

par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Etienne PIERI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie Laetitia PIERI-AGOPIAN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Concept Peinture, représentée par Me Agopian, demande au tribunal de prononcer la décharge

lesdites voies, alors même qu'elles sont ouvertes à la circulation et à l'usage du public, doivent être regardées comme appartenant au domaine public maritime (CAA Marseille, 16 déc. 2003, n° 02MA00795, Agopian

de rupture qui se prolonge au droit des socles des douches, des plans de toilette et du plan de cuisine - * il existe une amorce de déstabilisation de divers couvre-joints des baies - * les panneaux AGEPAN

X... a fait opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à la société Scop-Agian ; Attendu que, pour accueillir la demande, le jugement énonce que M.