d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/00252 rendue par le Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY le 08 Décembre 2023 Appelante : Madame [L] [K], représentée par Me Agnès

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/03962 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEZZ NAC : 29E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Charles CHAMBENOIS, Me Agnès

38595 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7I3 N° MINUTE JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 15 Janvier 2024 DEMANDEUR : Monsieur [P] [K] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Agnès

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Legrand, vestiaire D1104 - Maître Moron, vestiaire PC207 - Maître Lancel, vestiaire P279 ■ 3ème chambre 3ème

de la cour de Cassation en date du 28 avril 2011 E T : 1o- La société anonyme FINANCIERE STRP, dont le siège social est 4 cours Pasteur 86270 LA ROCHE POSAY Intimée, Représentée par Maître Agnès

MINUTE JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 01 février 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [L] [V] [Z] épouse [B] [K] [Adresse 4] [Localité 8] Avec l’assistance de Maître Agnès

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Agnès MORON de la SELARL SELARL MORON-PERSONNIC, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 207 INTIMÉE SCI ARRIFANA, prise en la personne

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0079 Plaidant par Nathalie BERTRAND, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame [E] [J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Agnès

[H] épouse [N] et en qualité de représentant légal de son fils mineur [X] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Maître Agnès

siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 877 989 400, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Agnès

juge délégué par lui, la décision devant, à cet égard, faire preuve par elle-même de sa régularité formelle ; qu'en l'espèce, l'ordonnance attaquée se borne à énoncer qu'elle a été rendue par "Marie-Agnès

d'un juge délégué par lui, la décision devant à cet égard faire preuve par elle-même de sa régularité formelle ; qu'en l'espèce, l'ordonnance attaquée se borne à énoncer qu'elle a été rendue par "Marie-Agnès

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA CASTANEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Hubert ROUSSEL Me Marie BELUCH Décision déférée à la Cour :

Elle soutient que les sommes qui lui sont dues sont incontestables dans le cadre des travaux de réfection des bâtiments de la Résidence Morne Flory.

1 Délibération n° 2024-77 du 23 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Nicolas Morin LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

CABINET [9] JUGEMENT 20J N° RG 21/03742 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPDJ N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [A] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me MORIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Agnès Z..., épouse Y...

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet 2008 et 17 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE PRADEAU ET MORIN, dont le siège

René X... et Bernard E... et du GAEC MORIN et de Me Parmentier, avocat de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) ; - les conclusions de M.

23 JANVIER 2024 20L N° RG 23/08007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIAD N° minute : du 23 Janvier 2024 AFFAIRE : [K] [Z] / [U] [S] [3] Copie exécutoire délivrée à Me Mathilde HABAR Me Amélie MORIN