BIVER-PATE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Mayalen SALLABERRY, avocat plaidant du barreau de PARIS Madame [B] [D] veuve [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE

EXPOSE DE LA SITUATION Agnès, Ben et Marco sont nés de l'union libre de Mariem X...et David Y....

Ils soutiennent que : - l'arrêté a été signé par une autorité incompétente ; - le plan de masse n'identifie pas les plantations conservées ou supprimées en méconnaissance de l'article R. 431-9 du

GSE INTEGRATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ Intimés ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 13 Avril 2023

DOMAINE DES PLAINES DE L'ARBOIS C/ SASU ARBOIS BIO CAPITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Agnès ERMENEUX

enregistrée sous le n° 18/000381 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 11 JANVIER 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [W] [Adresse 1] Représenté par Me Agnès

Khalil, domicilié à la pharmacie Vieux Château 1, place Barre, 76200 Dieppe, 16°/ de M.

ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANTS : Madame [Z] [V] [F] née [X] [Adresse 4] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/117 Rôle N° RG 19/06615 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEYJ SARL ECOLAVAGE C/ SARL BELLE ET BIO

rue Jules Avril - 4ème étage - 76600 LE HAVRE Non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Agnès PUCHEUS, Juge au Tribunal Judiciaire du

MARIE FAITS ET PROCÉDURE, Pour la construction de leur maison à Jouy-en-Josas, au 28 bis rue de Villeras, les époux X... ont confié à M.

.-06. 210 MANDELIEU LA NAPOULE représenté par Maître Agnès ELBAZ, avocat au Barreau de GRASSE Madame Dominique Y... épouse X...

Agnès, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 septembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Antonin X..., Simone Y..., épouse

Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

euros par m² par l'article 8 bis de la convention, soit (30 x 78,81 ) = 2.364,63€ par mois pour un logement de 78.81 m2.

Joël Z..., demeurant 1 bis, place de la République, 56000 Vannes, 3°/ de Mlle Marie Agnès Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Philippe Z..., demeurant ..., venant aux droits de M.

s'est vue verser un trop perçu de 3802,09€ CONSTATER ainsi qu'elle a payé au delà des sommes que la société BELLE ET BIO pouvait réclamer En conséquence DEBOUTER la société BELLE ET BIO de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.