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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2502825_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Agahi-Alaoui, avocat de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2522327_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Agahi-Alaoui, avocat de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2204669_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Agahi-Alaoui renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2223852_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Agahi-Alaoui, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505546_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316372_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 juillet, 10 et 13 novembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Agahi-Alaoui, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225247_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C B, retenu au centre de rétention administrative Paris-Vincennes, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2528312_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225534_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A B, retenu au centre de rétention administrative Paris-Vincennes, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2212759_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B A, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313670_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B A, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502316_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B A représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2025 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213330_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A E, retenu au centre de rétention administrative de Paris et représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 juin 2022
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226458_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C A, retenu au centre de rétention administrative Paris Vincennes, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e0f1c2315e26d1a17a
29 avril 2025
29 avril 2025
[J] [P] né le 17 juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Bahieh Agahi-Alaoui, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e0f1c2315e26d1a17e
29 avril 2025
29 avril 2025
[U] [D] né le 21 juillet 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Bahieh Agahi-Alaoui, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6598fc942cd0ee00081f438b
5 janvier 2024
5 janvier 2024
divorcée [G] (Personne ayant fait l'objet de soins) Née le 3 juillet 1947 à INCONNU Demeurant sans domicile connu Ayant été hospitalisée au Centre hospitalier d'[Localité 3] Représentée par Me Bahieh AGAHI-ALAOUI
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2307764_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représenté par Me Agahi-Alaoui demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 4 avril 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français,
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f9f3a8a6be9c926c7caa05
11 avril 2025
11 avril 2025
l'objet de soins) né le 13 septembre 2004 demeurant sans domicile connu Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 1] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [L] [B] non comparant/ représenté par Me Bahieh AGAHI-ALAOUI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e65d7cdc6046d47cab291
28 mai 2026
28 mai 2026
Mme [U] [O] [S] [A] née le 07 Février 1976 à [Localité 1], de nationalité équatorienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, représentée par Me Bahieh Agahi
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