Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Akli AIT-TALEB, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : SA ABEILLE VIE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marc ABSIRE

DU 18 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [A] [D] épouse [I] 35 route de la Londe 27310 CAUMONT représentée par Me MARECHAL substituant Me Marc ABSIRE

Franck GOMOND de la Selarl GOMOND Avocats d'affaires, avocat au barreau de Rouen DEFENDEUR à la rectification : Sci LACKY [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE

Franck GOMOND de la Selarl GOMOND Avocats d'affaires, avocat au barreau de Rouen DEFENDEUR à la rectification : Sci LACKY [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE

et cinquième branches réunies, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, dans les rapports entre le syndicat des copropriétaires de la Résidence "Le clos de Montreuil" (le syndicat) et la société Abside

branches : Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-1 à L. 4121-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 juillet 2007, Mathieu X..., salarié de la société Abside

La SAS ABSIDE soutient l'absence de violation des dispositions de l'article R 4323-62 du code du travail.

R.G : 09/06753 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 13 octobre 2009 RG : 2009r982 ch no SARL ALTICS C/ SAS ABSID COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Janvier 2011

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Abside doit être rejetée dans toutes ses conclusions. 4.

Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2024, Mme B A demande au juge des référés que les opérations de l'expertise soient étendues à la société Abside.

La société ABSIS a contesté l'ensemble des factures et reconventionnellement a sollicité l'allocation de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de concession.

N° MINUTE : 25/00010 AFFAIRE : [9] C/ [I] [Z] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [9] CC [I] [Z] CC Me Marc ABSIRE

24/03277 Tribunal judiciaire de Rouen 31 janvier 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [F] [E] né le 11 décembre 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marc ABSIRE

Dans leurs dernières conclusions en date du 25 mars 2022, les sociétés Atelier Absis et MAF demandent à la cour de : - réformer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum la société Atelier Absis

Société ABSIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,21 rue Edouard Vaillant-37000 TOURS représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour

01079 Juge de la mise en état d'[Localité 9] du 10 mars 2025 APPELANTS : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Marc ABSIRE

à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 58.000.000 €, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit si siège Représentant : Me Marc ABSIRE

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 décembre 2000, présentée par Mlle Abir X..., ; Mlle Abir X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision