SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : VU L'ARTICLE 92 DU CODE RURAL, ATTENDU QUE LES CHEMINS D'EXPLOITATION SONT CEUX QUI SERVENT A LA COMMUNICATION ENTRE HERITAGES OU A LEUR EXPLOITATION

D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION, IL ORDONNE A UN EXPERT DE DETERMINER SI DES APPORTS DE TERRE ONT ETE EFFECTUES < NOTAMMENT SUR LE CHEMIN D'EXPLOITATION > ET, D'AUTRE PART, D'AVOIR MECONNU LES TERMES DE L'ARTICLE

92 DU CODE RURAL; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LE CHEMIN N'EST PAS UN CHEMIN D'EXPLOITATION ET, EN CONSEQUENCE, DEBOUTER M X..., L'ARRET RETIENT QUE NE SE TROUVE PAS ETABLIE LA RECIPROCITE DES DROITS

la propriété des riverains ; que la présomption ainsi instituée par l'article 92 du Code rural ne peut être écartée que par la preuve par titre de la propriété exclusive de l'un des riverains ; que la

. ; QUE, PAR ARRET DU 11 JUILLET 1972, LA COUR D'APPEL A DECIDE QUE CE CHEMIN CONSTITUAIT UN CHEMIN D'EXPLOITATION AU SENS DE L'ARTICLE 92 DU CODE RURAL ; QUE, LE 30 MAI 1973, LES CONSORTS Y...

92 du code rural : "Les chemins et sentiers d'exploitation sont ( ...), en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les

92 DU CODE RURAL NE SONT PAS REUNIES PUISQU'IL RESSORT DES CONSTATIONS DE L'ARRET QUE LES PROPRIETAIRES RESPECTIFS DONT LES PARCELLES SONT INCLUES DANS UN " MECHOU " SOUMIS A LA COUTUME CELTIQUE, DUMENT

Franck A... un passage suffisant sur sa propriété pour assurer la desserte normale de son fonds, alors, selon le moyen "que, conformément à l'article 92 du Code rural, les chemins d'exploitation sont ceux

92 DU CODE RURAL CEUX QUI SERVENT EXCLUSIVEMENT A LA COMMUNICATION ENTRE DIVERS HERITAGES OU A LEUR EXPLOITATION ", UNE TELLE VOIE " SERT NON SEULEMENT A EXPLOITER UN HERITAGE (RIVERAIN) CONSTITUE PAR

92 du code rural ; qu'ils n'ont pas invoqué, fût-ce implicitement, le déséquilibre de leur compte dans la catégorie "bois", qui n'est pas celle des chemins litigieux ; que, dès lors, en appréciant le

Sur le moyen unique : Vu l'article 92 du Code rural ; Attendu que, pour déclarer qu'un passage, sur lequel M.

ETAIENT PROPRIETAIRES EXCLUSIFS DU CHEMIN SUR LEQUEL LES EPOUX TOGNI PRETENDAIENT PASSER EN SE PREVALANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 92 DU CODE RURAL, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, L'ACTE DU

Sur le troisième moyen : Vu l'article 92 du Code rural ; Attendu que, pour rejeter la demande de M. Z..., de M.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 92 du Code rural.

RURAL (ARTICLES 92 ET 94) QUI REGLEMENTENT L'USAGE D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION, NE SONT PAS D'UNE PORTEE ASSEZ GENERALE POUR DEROGER AUX DISPOSITIONS DU CODE CIVIL (ARTICLE 685-1) QUI AUTORISENT, EN CAS

92 du Code rural, un chemin d'exploitation sans qu'il soit nécessaire de constater que ledit chemin permet d'assumer l'exploitation des fonds ; que, dès lors, en se bornant à constater, d'une part, que

d'une part, que ce chemin ne présentait aucun avantage pour les époux X... qui n'avaient, de surcroît, pas donné leur accord et, d'autre part, que la commune disposait d'autres issues sur un chemin rural

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 92 DU CODE RURAL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE LES CHEMINS D'EXPLOITATION SONT CEUX QUI SERVENT EXCLUSIVEMENT A LA COMMUNICATION ENTRE DIVERS HERITAGES OU