Cour de Cassation · civ3 — 9 juillet 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE BARBOTEU FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUI DECIDE QU'IL N'A PAS DROIT A L'USAGE D'UN CHEMIN LONGEANT UNE PARCELLE DE TERRE DONT IL EST PROPRIETAIRE A ARGELES, D'UNE PART, DE S'ETRE CONTREDIT EN CE QUE, TOUT EN DENIANT L'EXISTENCE D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION, IL ORDONNE A UN EXPERT DE DETERMINER SI DES APPORTS DE TERRE ONT ETE EFFECTUES < NOTAMMENT SUR LE CHEMIN D'EXPLOITATION > ET, D'AUTRE PART, D'AVOIR MECONNU LES TERMES DE L'ARTICLE 92 DU CODE RURAL SELON LEQUEL L'USAGE D'UN TEL CHEMIN EST COMMUN A TOUS LES INTERESSES ;



 MAIS ATTENDU QUE LA PRESOMPTION DE PROPRIETE D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION ETABLIE PAR L'ARTICLE 92 DU CODE RURAL ET L'USAGE COMMUN D'UN TEL CHEMIN A TOUS LES INTERESSES, PREVU PAR CE TEXTE, NE DOIVENT ETRE RETENUS QU'EN L'ABSENCE DE TITRE ;



 ATTENDU QU'EN L'ESPECE, APRES AVOIR RELEVE QUE L'ACTE DE VENTE PAR LEQUEL BROSSEAU A ACQUIS UNE PARCELLE CONTIGUE A CELLE DE BARBOTEU MENTIONNE < QU'ELLE CONFRONTE AU NORD BARBOTEU >, LA COUR D'APPEL EN DEDUIT EXACTEMENT QUE L'EXISTENCE ENTRE LES DEUX PARCELLES D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION SE TROUVE EXCLU ;



 QU'ELLE NE CONTREDIT PAS CETTE DECISION LORSQUE STATUANT SUR LA DEMANDE DE BARBOTEU EN REMISE EN SON ETAT INITIAL DU CHEMIN QUE BROSSEAU AURAIT SURELEVE, ELLE CONFIE A UN EXPERT X... DE DETERMINER L'EXISTENCE D'APPORTS DE TERRE, NOTAMMENT < SUR LE CHEMIN D'EXPLOITATION >, DES LORS QU'ELLE ENLEVE TOUTE PORTEE A CETTE QUALIFICATION EN ORECISANT QUE CES APPORTS AURAIENT ETE EFFECTUES < EN BORDURE DE LA PROPRIETE BARBOTEU, AU CONFRONT DE LA PROPRIETE BROSSEAU >, REAFFIRMANT AINSI L'INEXISTENCE D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION ENTRE LES DEUX PARCELLES ;



 QUE, DES LORS, LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI EN AUCUNE DE SES BRANCHES ;



 PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 9 FEVRIER 1971 PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.