578 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LES DEMANDEURS EN CASSATION N'ONT PAS NOTIFIE A X...

578 du code de procédure pénale ; Attendu que l'omission des prescriptions de l'article 578 du code de procédure pénale n'a d'autre effet, en vertu de l'article 579 du même code, que d'autoriser le

579 du Code de procédure pénale est recevable en la forme, dès lors qu'il ne résulte d'aucune pièce de la procédure que l'administration des Douanes avait, dans les conditions prescrites par l'article

578 du Code de procédure pénale, formé un pourvoi commun que la chambre criminelle a, par arrêt en date du 16 septembre 1992, rejeté faute de moyens produits ; Attendu qu'en cet état, dès lors qu'elle

578 du Code de procédure pénale ; que, pas davantage, il n'a été adressé aux parties civiles copie du mémoire produit à l'appui du pourvoi, en méconnaissance des prescriptions de l'article 589 du même

X... le 13 décembre 2013 au greffe du tribunal d'instance de Libourne ; Attendu que, dès lors qu'il ne résulte d'aucune pièce de la procédure que l'officier du ministère public ait, dans les conditions

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

578 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DONT L'OMISSION N'AURAIT EU, D'AILLEURS, D'AUTRE EFFET, EN VERTU DE L'ARTICLE 579 DU MEME CODE, QUE D'AUTORISER LE DEFENDEUR A FORMER OPPOSITION A L'ARRET RENDU PAR LA

Q... les pourvois qu'elles ont déclarés contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, en date du 16 mars 2017, ainsi que l'exigent les dispositions de l'article 578 du code de procédure pénale.

[Z] le pourvoi qu'il avait formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du 6 décembre 2023, ainsi que l'exigent les dispositions de l'article 578 du code de procédure pénale. 9.

578 du code de procédure pénale.

. ; Attendu que ce pourvoi formé au nom du susnommé par un avocat au barreau de Clermont-Ferrand qui n'a pas justifié d'un pouvoir spécial ne satisfait pas aux prescriptions de l'article 578 du Code de

de l'article 305-1 du même Code ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 578 du Code de procédure pénale : " en ce que

578 DU CODE DE PROCEDURE PENALE EST RECEVABLE ; ATTENDU EN REVANCHE QU'EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS DE L'ARRET RELATIVES A L'ACTION CIVILE DU DEMANDEUR DIRIGEE CONTRE LE PREVENU, LA DECISION

Sous couvert de l'article 603-1 du code de procédure pénale, la question développe une argumentation ne se référant qu'aux dispositions de l'article 567-1-1 dudit code, qui ont déjà été déclarées conformes

588 du Code de procédure pénale).

[E] sont distinctes ; - qu'aucune procédure de récusation fondée sur l'article L. 111-6 du même code n'a été initiée par l'intéressé conformément à l'article 344 du code de procédure civile, tandis qu'il

578 du code de procédure pénale. 12.