[P] [PPPPPP], domicilié [Adresse 98], 165°/ à Mme [UUUUU] [SSSSSS], domiciliée [Adresse 137], 166°/ à Mme [YY] [BBBBBB], domiciliée [Adresse 138], 167°/ à M.

à titre d'habitation (résolution n° 22), la suppression du lot n° 162 et la création des lots n° 163, 164, 165 et 166 (résolution n° 23), ainsi que la suppression des lots n° 18, 163, 164, 165, 166 de

[BK], Mmes [SG], [FZ] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé

[IK] [JM], domicilié [Adresse 120], 160°/ à M. [XC] [PW], domicilié [Adresse 168], 161°/ à M. [FI] [LZ], domicilié [Adresse 40], 162°/ à M. [XC] [HF], domicilié [Adresse 25], 163°/ à M.

Selon l'article 167 du code de procédure civile, 'les difficultés auxquelles se heurterait l'exécution d'une mesure d'instruction sont réglées, à la demande des parties, à l'initiative du technicien commis

162 / de Mme Colette BB..., 163 / de M.

446-1 et 946 du Code de procédure civile.

DP... , domicilié [...], 160°/ à Mme RK... AZ..., domiciliée [...], 161°/ à M. HP... QV..., domicilié [...] , 162°/ à M. RB... JM..., domicilié [...], 163°/ à M. GL...

1583, 1689 et 1691 du Code civil, ensemble l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la signification de la cession de créance au débiteur cédé rend le cédant étranger au

Gérard I..., stand 160, 38 / M. Gérard M..., stand 160 bis, 39 / M. Marc XC..., stand 161, 40 / Mme Blanche J..., stand 162, 41 / M. Boris YO..., stand 163, 42 / M.

1241 du code civil ;En tout état de cause, Condamner la société YARA et la société PRAYON à verser à l’ensemble des demandeurs la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

[SR] [DV], domicilié [Adresse 71], 163°/ M. [Y] [GE], domicilié [Adresse 130], 164°/ M. [SE] [GE], domicilié [Adresse 189], 165°/ M. [XC] [KV], domicilié [Adresse 166], 166°/ M.

455 du code de procédure civile.

X... avait ou non été informé de la date à laquelle l'affaire serait à nouveau examinée, les juges du fond ont violé les articles 16 du nouveau Code de procédure civile, 164 et 169 du décret du 27 décembre

le contraire, la cour d'appel a méconnu les éléments du débat, ensemble violé les articles 1689, 1690 et suivants du Code civil ; 2 / que la seule déclaration de créances, qui n'est pas un exploit

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

procède, s'il y a lieu, à leur inventaire dans les conditions prévues par l'article 97; qu'outre la circonstance que l'article 163 du Code de procédure pénale emploie les termes "s'il y a lieu", la