François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 août 2012), que la Fondation Robert Ardouvin

                          , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt ; Attendu que la deuxième chambre civile a rendu le 20 mars 2008 un arrêt n° 438 sur le pourvoi principal de la société Ardouin

Rep/assistant : Maître Laure VAUTIER, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Corinne ARDOUIN, avocat au barreau de PARIS ET M.

de mise hors de cause ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Tucom ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupe Donitian a confié à plusieurs reprises à la société Ardouin

lieu, il est fait grief à l'officier de police judiciaire, qui s'est saisi d'office d'une enquête préliminaire au mois d'août 1997, de s'être volontairement abstenu : - d'une part, d'informer le procureur

contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Les Amis des enfants de Paris, fondation Robert Ardouvin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arnodin, dont le siège est ...

'arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Les Amis des enfants de Paris - fondation Robert Ardouvin

la casse d'une ardoise et la présence de lichens ; - le couvreur a posé des ardoises 32.22 à la place des ardoises 40.22 prévues au devis et facturées, - elle a fait confiance au professionnel, -

F... à la fondation Ardouvin le 1er janvier 2004 ne pouvait être qualifié de bail à ferme, dès lors que la fondation Ardouvin, qui est une maison d'enfants à caractère social, n'avait aucune compétence

Jean-Pierre Hennebelle, domicilié au siège de la société Alstom transport, département Construction, 50, rue Ardoin, bâtiment 563, lotissement 2a, 93584 Saint-Ouen Cedex, 19 / de M.

X... ont confié la rénovation de la toiture de leur propriété à la société Prat et fils, selon devis en date du 16 août 1989 ; qu'en 1997, ils se sont plaints de désordres affectant notamment les ardoises

Sur le pourvoi formé par Madame Françoise X..., demeurant à Figeac (Lot), ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juillet 1986, par le tribunal d'instance de Figeac, au profit du COMPTOIR DES ARDOISES

Le dossier a été communiqué au procureur général.

n° 2 des demandeurs) portant sur ces ardoises "SYENIT" 40x24 pour le même chantier ; qu'il est par ailleurs établi que la société MAXEM a facturé à la société JANVIER des ardoises de marque non précisée

construction vente Les Inédites (la SCCV) a vendu en l'état futur d'achèvement des maisons individuelles qui ont été réalisées par la société Sofi Ouest ; qu'arguant de défauts affectant les toitures en ardoise