LE SEITA, ETE PLACE EN CATEGORIE O, CLASSE 3, ECHELON 10, AVEC LES COEFFICIENTS 515 (EFFET PECUNIAIRE DU 1ER OCTOBRE 1967) ET 520, (EFFET PECUNIAIRE DU 1ER AOUT 1968), AVANT D'ETRE TITULARISE AVEC CETTE

, la seconde, le 6 décembre 1976, enregistrée sous le numéro 1 003 380, pour désigner des produits et services dans les classes 1 à 42, en renouvellement des dépôts des 9 mars 1964, 6 décembre 1966 et

société acquéreur a successivement constitué des provisions de 520 300 F en 1963, de 193 069,60 F en 1964 et de 3 352 480,40 F en 1965, correspondant à la dépréciation subie par ses participations dans

de nationalité Française [Adresse 347] [Localité 384] représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, Monsieur [ET] [PD] né le [Date naissance 250] 1960

1965 et résidant à Chişinău   Ecaterina VILCU , née en 1961 et résidant à Chişinău   Iulia FIALCOVSCHI , née en 1963 et résidant à Chişinău   Raisa BARBULAT , née en 1963 et résidant à Chişinău

İzmir   Seyit Ali UĞUR 01/01/1969 İstanbul   Sadegül Ö ZDEMIR 01/01/1970 Istanbul Haydar GÜZEL 01/01/1966 Tunceli   Zeki ŞAHİN 01/01/1963 İstanbul   Fatma ÖZTUTAN 01/01/1968 İstanbul

316] [Adresse 130] [Localité 3] Représentée par Me Nolvenn BOURRELIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [ON], [AZ] [CN] né le 08 Janvier 1968 à [Localité 293] [Adresse

(JULES), 2° AUGUSTE (PIERRE), 3° BROSETA (FERNANDO), PREVENUS DE FRAUDES FISCALES ET COMPLICITE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS EN DATE DU 16 FEVRIER 1968, LEQUEL ARRET A DIT QU'IL N'Y

Adresse 374] [Localité 265] Monsieur [OT] [CP] né le 04 Juillet 1990 à [Localité 522] de nationalité Française [Adresse 73] [Localité 132] Monsieur [FC] [B] né le 15 Juillet 1978 à [Localité

le 04 Avril 1964 à [Localité 66] de nationalité Française [Adresse 44] [Localité 66] Mme [ET] [YC] de nationalité Française [Adresse 51] [Localité 69] Mme [EW] [MM] née le 15 Avril 1937

[GE] [BV] née le 08 Juin 1968 à [Localité 522] de nationalité Française [Adresse 290] [Localité 439] Madame [GE] [TY] née le 07 Avril 1978 à [Localité 611] de nationalité Française [Adresse

1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles, 1 à 7 de l'arrêté du 6 novembre 1963, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 18 février 1992, 2, 5, 13 et 14 de l'arrêté du 1er juillet

1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles, 1 à 7 de l'arrêté du 6 novembre 1963 dans sa rédaction issue de l'arrêté du 18 février 1992, 2, 5, 13 et 14 de l'arrêté du 1er juillet

mardi 24 juillet 2007 et 35 le jeudi 26 juillet 2007.

médical relatif à ses périodes d'hospitalisations de en septembre 1962, avril 1963, juin et juillet 1967 et décembre 1968 ou, à défaut, de lui communiquer les notes de service des médecins.

Coopérative agricole de vinification "Les Vignerons de Roujan" dont les statuts autorisaient le retrait des coopérateurs à la fin de chaque exercice annuel, sous réserve d'un préavis d'un mois ; qu'en 1964

le 29 janvier 1964.

au 31 octobre 1966 et du 1er janvier 1967 au 31 décembre 1967, d'autre part, des bulletins de salaire émanant de l'entreprise Transroutière BTP, dont il aurait été directeur en 1976 et en 1977; que