électriques et gazières (CFE-CGC des IEG), anciennement UNCM, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° RG 98/62 rendu le 25 juin 1998 par le tribunal d'instance de Fontainebleau, au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Electricité Paris-Tour Eiffel, dont le siège est ..., 2°/ Gaz de France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Elisabeth X..., demeurant ... (8ème), 2°) Mme Xavière Louise

d'agence clientèle EDF-GDF, hameau Bertrand, Rolleville (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1994 par le tribunal d'instance du Havre (élections professionnelles), au profit : 1

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1994 par le tribunal d'instance du Raincy, au profit : 1 / d'Electricité de France, unité technique opérationnelle, prise en la personne

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 14 SEPTEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société ADELEC (SARL) - [Adresse 1], Électricité générale du bâtiment Ce Tribunal

domicilié en cette qualité audit siège, 2°) Monsieur BERTIN X..., intervenant amiable, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1984 par la cour d'appel de Lyon, au profit de : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Electricité de France (EDF), dont le siège est ..., 2°/ Gaz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Hervé Y..., demeurant ..., 2 / M.

formé par Monsieur Robert X..., demeurant Hôtel de la Charbonnière à Bellefosse (Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1985 par le tribunal d'instance de Schirmeck, au profit de : 1°

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 ) d'Electricité de France (EDF), service national, établissement public à caractère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n°1 " électricité " du marché de réhabilitation électrique et sanitaire de 216 logements de l'OPH de Saint-Dizier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Electricité de France, service national, dont le siège est ..., 2°/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Electricité de France (EDF), dont le siège social est à Paris

dont le siège est à La Tour du Pin (Isère), représenté par le maire de La Tour du Pin, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Electricité de France, service national, dont le siège social est à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Electricité de France, service national, dont le siège est ..., 2 /